, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du

Le préfet du [Localité 8] déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nice le 6 août 2023 à 9h21 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nice du 7 août 2023 à 14h48 ordonnant la

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. Il soutient: - sur la seconde prolongation, il n'y a pas de notion de bref délai.

L'avocat, Maître [Z] BELLOULOU sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a rejeté la demande de prolongation en rétention de l'étranger.

MOTIFS Les articles R3211-18 et R3211-19 du Code de la Santé Publique disposent d'une part que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président

CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 5 novembre 2023 à 14h56 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné

NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des

du code de la santé publique du Dr [M] ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de Valence du 03 juillet 2025 ayant maintenu la mesure d'hospitalisation complète au delà

de la mesure de rétention de Monsieur [E] [Y] pour une durée supplémentaire de 30 jours, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention judiciaire de Toulouse en date du 5 août à 16h18 faisant

Son conseil a été entendu en ses observations et n'a pas contesté que l'appel avait été formé au delà du délai de dix jours après la notification de l'ordonannce du juge des libertés et de la détention

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux le 5 mars 2024 tendant au prononcé de la main levée de l'hospitalisation, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

[H] ; Vu l'examen psychiatrique du docteur [B] du 2 janvier 2023 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 03 janvier 2023 ordonnant le maintien

[Y] soulève trois moyens pour contester l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et il sollicite également son placement sous assignation à résidence. 1) Sur la recevabilité de nouveaux

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

La représentante de la préfecture est entendue et sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Vu les observations du 02 octobre 2023 de la Préfète de l'Oise ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 04 octobre 2023 ordonnant le maintien

suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 19 juillet 2016, Comparant

mars 2024 à 10h30 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 31 mars 2024, régulièrement notifiée aux parties, déclarant recevable et bien fondée la requête de l'autorité