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août 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, [Adresse 2] Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] régulièrement avisés, non

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Sont rejetées les demandes des parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile pour leurs frais de procédure non compris dans les dépens exposés à hauteur d'appel.

Mme [G] [L] la somme de 3 000 (trois mille) euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais de procédure non compris dans les dépens exposés en premier ressort et à hauteur

[H] aux fins d'identifier l'internaute ; - que, certes, la procédure sur requête est une procédure non contradictoire ; - que, cependant, un intermédiaire technique auquel sont réclamées par ordonnance

code de procédure civile avec représentation par avocat obligatoire.

RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 44 / 2017 No RG : 17/00909 Monsieur Thierry X... C/ S.A.S.

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RÉFÉRÉ du : 7 JUIN 2017 ORDONNANCE No 33/ 2017 No RG : 17/ 01308 Monsieur Zahir X... C/ U. R. S. S. A. F.

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