ARRET No R.G : 05/03545 NASO C/ X...

Le 21 février 2008, ce dernier déposait donc plainte, pour non-représentation d'enfants, à l'encontre de la mère des jumeaux, expliquant qu'elle retenait Davou et Shom chez leurs grands-parents au NIGERIA

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09000 Jugement (No 06/ 5823) rendu le 17 Novembre 2010

Par jugement du 16 juin 2005, le juge aux affaires familiales constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale, fixait la résidence des enfants chez la mère, accordait au père un droit

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2011 No MINUTE : No RG : 11/02884 Ordonnance (No 09/01359) rendue le 12 Avril 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 02331 Jugement (No 10/ 04097) rendu le 04 Février 2011

À plusieurs reprises au cours des semaines qui ont précédé la fin des relations contractuelles, Mme [T] a exprimé ce désir de l'issue de son congé parental.

Il ressort de l'article L. 161-9 du code de la sécurité sociale, que l'assuré qui se trouve en congé parental d'éducation (CPE) et qui n'exerce aucune activité ne peut prétendre au versement de prestations

, soit un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; l'employeur ne l'ayant pas reprise à l'issue de son congé parental malgré sa demande, elle explique que la rupture du contrat

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 01395 Jugement (No 07/ 08234) rendu le 12 Janvier

X... de formuler des demandes précises sur l'exercice de l'autorité parentale, la fixation de la résidence habituelle des enfants, le principe et les modalités du droit de visite et d'hébergement du parent

Les parents se sont séparés.

et l'éducation de l'enfant n'était mise à la charge de l'un des parents.

C'est sous cette condition générale que le juge fixe en particulier la résidence des enfants, soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l'un d'eux, auquel cas il statue

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 07/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 660 No RG : 11/ 05266 Ordonnance (No 09/ 331) rendue

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01490 Jugement (No 09/ 2202) rendu le 08 Décembre 2010 par

, ou de les faire chercher ou reconduire par une personne digne de confiance à charge pour. les parents de ne pas entrer en contact physique lors de la remise des enfants

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02661 Jugement (No) rendu le 17 Mars 2011 par

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04480 Jugement (No 09/ 4489) rendu le 10 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET PROROGÉ AU 27 MARS 2008 (no , pages) Numéro