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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b32
5 avril 2017
STOVEN PINCZON DU SEL avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Monique A..., Christophe E...suppléants de l'Étude de François F...Huissier de Justice à ORLÉANS en date du 17 janvier
6253cc83bd3db21cbdd90560
28 février 2013
Y... en qualité de juge commissaire suppléant et la Selarl Mary-Laure GASTAUD en qualité de mandataire judiciaire, - invité le débiteur à établir et déposer au greffe un rapport justifiant des capacités
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af149547460d26ddb671
23 avril 2013
[F] revenait sur la nécessité de mettre en place des suppléances entre ingénieurs et de former les techniciens pour leur confier certaines tâches de routine, lors de la première Mme [V] prétendait que
1ère Chambre
6163f88f52184c47dc90bb0d
3 mai 2010
garantir le droit à un procès impartial et équitable, ' surabondamment, prendre acte avec toutes les conséquences de droit, de la récusation par le requérant du président et des membres titulaires et suppléants
Chambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6d
27 avril 2022
Roger-Minne, Conseillère, suppléante du président, assistée de J.
626a2f8371469e057d789b79
626a2f8371469e057d789b7d
626a2f8571469e057d789b8f
626a2f8671469e057d789b91
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2019 de la rectrice de l'académie de Lyon portant non-renouvellement de son dossier de suppléance
4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
de l'administration. / S'il s'agit d'un représentant titulaire du personnel, le président convoque le suppléant proclamé élu au titre de la même liste que le représentant titulaire empêché. ". 8.
626a2f8271469e057d789b73
Roger-Minne, Conseillère, suppléante du président, assistée de J. Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la S.A.S.
626a2f8271469e057d789b75
Avis
CADA:20195821
25 juin 2020
général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) la liste définitive des membres de la Commission communale des impôts directs (8 titulaires et 8 suppléants
CHAMBRE DES REFERES
OSQ4 ---------------------- S.A.R.L. SARL DAILY TRANSPORTc/S.C
69eb0043cdc6046d4757b4f1
23 avril 2026
conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage, déménagement - mis fin à la période d'observation - maintenu [W] [N], en qualité de juge-commissaire et [T] [S], en qualité de juge-commissaire suppléant
Chambre commerciale
6a1a7321cdc6046d47748712
28 mai 2026
redressement judiciaire, -FIXE la date provisoire de cessation des paiements au 13 mars 2026, -DÉSIGNE [H] [I] en qualité de juge-comrnissaire titulaire et [F] [V] en qualité de juge-commissaire suppléant
6901af40748a422ad953ca67
28 octobre 2025
[E] [G], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur ; désigné Mme Corinne Janackovic en qualité de juge-commissaire titulaire et Mme Aude Morales en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixé
Chambre Commerciale
644cb52156c9f0d0f8b6f198
27 avril 2023
[G] [X] a été désigné commissaire aux comptes titulaire, et [K] [B] commissaire aux comptes suppléant.
Chambre 1-4
63c1050bbf9fd47c90a13588
11 janvier 2023
de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente-suppléante
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
Si un membre suppléant n'a pas pris part au vote lors de cette réunion, une telle circonstance reste sans incidence dès lors que le comité d'entreprise s'est prononcé à la majorité des votants en faveur
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