alinéa 1 du code de sécurité sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure

Aucune plainte n'aurait été déposée à ce jour ni par Monsieur [T] [X] ni par le policier adjoint ayant également signalé des blessures.

[O] , mais sur la cause des blessures qui serait due à un conflit d'ordre personnel et donc totalement étranger au travail.

de l'unité pour malades difficiles après avoir commis plusieurs passages à l'acte hétéro-agressifs graves (agressions de soignants, patients ou agent des forces de 1'ordre, avec parfois de graves blessures

de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : -soit après consolidation de la blessure

l'accident sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure

constitue un risque certain pour les occupants des parcelles limitrophes y compris pour celle sur laquelle il est planté ; Que le rapport d'expertise en date du 21 janvier 2018 fait état d'un risque de blessures

La gravité et la nature de ces blessures ne constituaient donc pas un empêchement absolu à l'accomplissement de la diligence litigieuse.

Il précise que son maintien en rétention empêche qu'il soit examiné par l'expert désigné par le tribunal correctionnel pour examiner ses blessures.

Par jugement du 5 janvier 2023, tribunal correctionnel Cayenne relaxait Monsieur [J] [E] du chef de blessures involontaires avec capacité n'excédant pas trois mois Par dernières conclusions du 7 février

En l'espèce devant le juge des libertés et de la détention [O] [G] a fait état de ses problèmes de santé (blessure à l'épaule) et déclaré vouloir rester en France.

[G] [L], éducateur spécialisé, victime le 30 octobre 2012 d'une blessure de la jambe droite lors d'une activité sportive.

après avis du médecin-conseil, notifie à la victime par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception la date qu'elle entend retenir comme date de la guérison ou de la consolidation de la blessure

travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation de la blessure

travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation de la blessure

code de la sécurité sociale autorise le maintien de l'indemnité journalière en tout ou partie, en cas de reprise d'un travail "léger" susceptible de favoriser la consolidation (ou la guérison) de la blessure

X se disant [Y] [Z], né le 13 octobre 1983 à [Localité 3], Egypte, de nationalité égyptienne, a été interpellé par les services de gendarmerie, le 21 février 2025, [Adresse 1] pour des faits de blessures

décembre 2021 ne sont corroborées par aucun élément extérieur à ses déclarations, l'unique fait que le certificat médical a été établi dans un temps compatible avec les faits allégués et décrive des blessures

.443-1 du code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure

Sur le caractère disproportionné de la mesure par rapport à l'état de santé Monsieur [N] fait valoir que, depuis le 14 février 2022, il a subi deux interventions chirurgicales en raison d'une blessure