B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de

Mme B A, ressortissante algérienne née le 9 octobre 1975 à Tamzoura, qui a déclaré être entrée en France le 8 janvier 2015 munie d'un visa de quinze jours type C délivré par les autorités espagnoles, a

d'une promesse d'embauche, qu'ils vivent en concubinage depuis leur entrée sur le territoire national, que deux enfants sont nés de cette relation en 2018 et 2019, que ceux-ci possèdent la nationalité espagnole

d'une promesse d'embauche, qu'ils vivent en concubinage depuis leur entrée sur le territoire national, que deux enfants sont nés de cette relation en 2018 et 2019, que ceux-ci possèdent la nationalité espagnole

préfet du Val-d'Oise ne pouvait considérer son insertion professionnelle comme insuffisante au seul motif qu'il aurait fait usage d'une fausse carte nationale d'identité, délivrée par les autorités espagnoles

demande d'asile du 23 août 2022 n'a pas fait l'objet d'un tel entretien ; - l'administration a méconnu l'article 23 du même règlement dès lors que la préfète de la Gironde n'a pas saisi les autorités espagnoles

A, ressortissant marocain né le 27 octobre 1993, est entré en France le 19 août 2021, muni d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

A B, ressortissant algérien né le 15 octobre 1995, est entré sur le territoire français le 18 juillet 2019 sous couvert d'un visa long séjour espagnol valant titre de séjour étudiant en Espagne.

2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, l'autorisant à séjourner en France durant 90 jours, qui lui avait été délivré douze jours auparavant par les autorités consulaires espagnoles

G est titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles valable jusqu'au 19 juillet 2027 et, s'il déclare être entré en France le 7 octobre 2021, il s'est maintenu irrégulièrement sur

Guinée), est arrivée à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac le 13 avril 2025 par un vol en provenance de Casablanca (Maroc) munie d'un passeport au nom de Mme C revêtu d'un visa délivré par les autorités espagnoles

A..., ressortissant algérien né le 1er janvier 1959, est entré en France le 22 novembre 2018 en provenance d’Espagne muni d’une carte de séjour délivrée par les autorités espagnoles valable jusqu’au 26

ressortissante marocaine née le 6 juillet 2002, déclare être entrée en France le 2 janvier 2019, sans pouvoir en justifier, munie d’un passeport revêtu d’un visa C Schengen délivré par les autorités espagnoles

TOULOUSE substituée par Me Léna YASSFY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L. [11] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO

Localité 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne ESPANOL

que la réception des éléments de construction a fait l'objet d'un document versé par elle aux débats, son maître d''uvre lui ayant remis en fin de chantier deux autres documents, rédigés en langue espagnole

Vous avez dit en parlant d'elle en parlant espagnol « Toda la mierda es aqui ».

agissant en sa qualité de gérant tant de la société Victoire Saint Honoré ' Ci-après désignée VICTOIRE SAINT HONORÉ FRANCE ' que de ' la société BOUTIQUE GIANFRANCO FERRE MARBELLA, société de droit espagnol

Estimant être victime d'actes de concurrence déloyale et parasitaire de la part de la société de droit espagnol Zankyou Ventures (la société Zankyou) qui, par l'intermédiaire de M.

[T] [F] et Mme [D] [V], à verser à la société de droit espagnol Saws And Tools International (SATI) et M.