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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3bae73470041cef93f
3 juillet 2025
Sur le caractère professionnel de la maladie Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befa
5 juin 2008
Monsieur Pierre X... , né le 1er février 1928, est porteur de plaques pleurales qui ont été diagnostiquées le 13 juin 2002 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de DUNKERQUE a reconnu le caractère
Chambre 4-8b
653219999e4ea48318f5a953
13 octobre 2023
A compter de cette date et jusqu'au 16 avril 2022, elle lui a versé des indemnités journalières au titre du régime maladie. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs () 4.
Pôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7b
2 septembre 2022
une limitation importante des mouvements d'élévation avec limitation des mouvements complexes' (pièce n° 5 des productions de la caisse).
Chambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f8
9 octobre 2025
[P], - dire que la maladie déclarée par M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb60acece1704f574751b
6 avril 2023
Cette pièce arrive dans un panier qui atteint environ 30 à 40 pièces, je les contrôle, et je les dépose dans une grande caisse qui réceptionne entre 400 et 500 pièces finies par heure.
Chambre Sécurité Sociale
686611df957d68b57534e37c
1 juillet 2025
[U], salarié des établissements Menut, a complété une déclaration de maladie professionnelle.
Chambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747661
Le caractère professionnel de cette maladie,asbestose avec fibrose pulmonaire ,inscrite au tableau n° 30A des maladies professionnelles a été reconnu par la caisse, le 8 août 2017.
TARIFICATION
62c91a72f3eafe9fcf075e7a
8 juillet 2022
[O], salarié de la société [7] (la société [7]) de 1975 à 1993 en qualité de mécanicien, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle référencée au tableau n°30 bis des maladies professionnelles
6352379e8c924eadffcc49fc
20 octobre 2022
comme inscrite au tableau n° 42 des maladies professionnelles.
Chambre Sécurité sociale
6360c5333c369c7f74996d17
27 octobre 2022
D'ailleurs, c'est par un courrier en date du 19 décembre 2017, que la caisse primaire d'assurance maladie Morbihan informait l'employeur de l'existence d'une déclaration de maladie professionnelle et d'un
4ème Chambre Section 3
636ca63e6c7633dcd15b3b46
21 octobre 2022
de la maladie devant intervenir le 27 mai 2019.
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba3b
17 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse), par décision du 12 décembre 2022, a pris en charge après enquête le « syndrome du canal carpien droit », inscrit au tableau 57 des maladies
6788a22eb815c30a4df70b96
15 janvier 2025
pas les travaux de la liste limitative du tableau 57 des maladies professionnelles.
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7571469e057d789b18
27 avril 2022
de toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
63d8c04e2182c005de24d074
26 janvier 2023
en charge cette maladie sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, et ce, en tant que ' syndrome du canal carpien droit .
5ème Chambre
DCA_21PA03869_20221214
14 décembre 2022
de sa maladie.
9e Chambre B
616290cee498f0b428bb8346
6 juin 2013
Ils ajoutent que du vivant de leur père et époux, la possibilité pour lui de voir la maladie se déclarer un jour, le retentissement médiatique de ces maladies touchant des milliers de personnes sans possibilité
4ème chambre
DCA_22NT03402_20231117
17 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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