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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676a3bae73470041cef93f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le caractère professionnel de la maladie Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8befa

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Monsieur Pierre X... , né le 1er février 1928, est porteur de plaques pleurales qui ont été diagnostiquées le 13 juin 2002 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de DUNKERQUE a reconnu le caractère

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219999e4ea48318f5a953

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A compter de cette date et jusqu'au 16 avril 2022, elle lui a versé des indemnités journalières au titre du régime maladie. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00322_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs () 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e7b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

une limitation importante des mouvements d'élévation avec limitation des mouvements complexes' (pièce n° 5 des productions de la caisse).

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655f8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P], - dire que la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb60acece1704f574751b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cette pièce arrive dans un panier qui atteint environ 30 à 40 pièces, je les contrôle, et je les dépose dans une grande caisse qui réceptionne entre 400 et 500 pièces finies par heure.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611df957d68b57534e37c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U], salarié des établissements Menut, a complété une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb657cece1704f5747661

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le caractère professionnel de cette maladie,asbestose avec fibrose pulmonaire ,inscrite au tableau n° 30A des maladies professionnelles a été reconnu par la caisse, le 8 août 2017.

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a72f3eafe9fcf075e7a

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[O], salarié de la société [7] (la société [7]) de 1975 à 1993 en qualité de mécanicien, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle référencée au tableau n°30 bis des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379e8c924eadffcc49fc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

comme inscrite au tableau n° 42 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

6360c5333c369c7f74996d17

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D'ailleurs, c'est par un courrier en date du 19 décembre 2017, que la caisse primaire d'assurance maladie Morbihan informait l'employeur de l'existence d'une déclaration de maladie professionnelle et d'un

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca63e6c7633dcd15b3b46

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de la maladie devant intervenir le 27 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba3b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse), par décision du 12 décembre 2022, a pris en charge après enquête le « syndrome du canal carpien droit », inscrit au tableau 57 des maladies

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b96

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pas les travaux de la liste limitative du tableau 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7571469e057d789b18

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04e2182c005de24d074

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en charge cette maladie sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, et ce, en tant que ' syndrome du canal carpien droit .

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03869_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de sa maladie.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290cee498f0b428bb8346

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Ils ajoutent que du vivant de leur père et époux, la possibilité pour lui de voir la maladie se déclarer un jour, le retentissement médiatique de ces maladies touchant des milliers de personnes sans possibilité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03402_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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