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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91618

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

alors avocat de Philippe X..., que ce dernier connaissait parfaitement la situation d'Emmanuelle Y... et savait qu'elle vivait en concubinage et avait eu successivement deux enfants avec son compagnon, pilote

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91684

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Par ailleurs, il assumait des fonctions de VRP pilote depuis le 1er février 2008, comme cela résulte de l'avenant no 3 à son contrat de travail, et en percevait d'ailleurs les bénéfices, étant commissionné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca9

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Christophe A... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Mark BRUNO, Administrateur du Cabinet de Me HELENON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Pierrette A... épouse D... ... 97222 CASE PILOTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ef513cb5adff943673

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine GONTHIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387fe513cb5adff94369b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine GONTHIER, Conseiller

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société lui a alors proposé un poste de pilote de secteur mécanique avec une augmentation de salaire mensuel de 200 euros brut à compter du mois de juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Toutefois la société réplique que Monsieur [V] est un ingénieur planning qui pilote un projet dans des domaines différents et n'est pas à proprement parler un technicien dans un domaine particulier ; elle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675aaacdc6046d473cc523

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le poste 'travaux offerts' comprend en plus : pré-montage des meubles livrés en kit, câble d'alimentation studio, ligne pilote studio.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef2cdc5b777c90993072

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Jugement du 21 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F16/00938 APPELANTE SAS LES OPALINES [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît PILLOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba3823e6dd0f8bf805c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Pour autant, il a constaté que son épouse était avocate de profession, qu'il était lui-même ancien pilote de ligne ayant exercé pendant près de 20 années et qu'il existait donc des perspectives d'emploi

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6380c51457d0f882dc72

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc78

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc7c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cbc51457d0f882de25

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[S] [U], salarié de la SAS [4] en qualité de pilote de ligne vitrage, a déclaré à la CPAM des Deux-Sèvres souffrir de la maladie professionnelle 'épicondylite au coude droit', faisant état d'une première

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcd3bcaf505db696519

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402863f67e905df3d2924

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il sera ajouté ce qui suit': sur les faits du 6 décembre 2017 Il est établi, au moyen des attestations, que le chariot piloté par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccce6b63637c907b7a96

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627ca6874781dc057dee793c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e376

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c39f01612d969defedb

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

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Journal officiel
Créations

LE PIOLOT, Louise, Stephanie

SIREN 947818373Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

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Créations

PIOLOT, Lydia, BOZEC

SIREN 825032543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

14/01/2026

Voir →

Modifications diverses

PIOLOT

SIREN 952009165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/04/2025

Voir →