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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01410_20250925
25 septembre 2025
Elle n'apporte ainsi aucun élément nouveau au soutien de ces moyens auxquels les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu.
ORCA_24BX00951_20240821
21 août 2024
Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la présidente du tribunal administratif de Pau et par ceux qui viennent d'être exposés. 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00675_20230920
20 septembre 2023
A B reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens visés ci-dessus invoqués en première instance.
Chambre de la Proximité
64fc0cc2d3437c05e65990d7
7 septembre 2023
Le 03 février 2020, Mme [Z] née [W] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86270
6 mai 2002
FRANFINANCE LOCATION fait observer: > sur le premier moyen de l'appelant que les Ordonnances portant injonction de payer sont caduques faute de signification à personne en vertu de l'art. 1411 du N.C.P.C
Chambre civile
660f94f1a40f8b0008cb7393
4 avril 2024
Après que le Fonds Commun de Titrisation FONCRED II ait fait signifier ladite ordonnance d'injonction de payer accompagnée d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré s'agissant de Monsieur
ORCA_25BX00160_20250702
2 juillet 2025
, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00498_20230713
13 juillet 2023
Dès lors, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge. 6.
ORCA_22BX01777_20230209
9 février 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal administratif de Pau. 4.
6253cd59bd3db21cbdd9304b
16 mars 2016
SUR CE : Sur la demande de nullité de la requête en injonction de payer : M.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cc
14 mars 2012
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Vu l'ordonnance en date du 8 septembre 2010 faisant injonction à La SARL BASTIA IMMOBILIER de payer à La SARL CYB la somme de 5.970,41 euros outre
ORCA_22BX01919_20230223
23 février 2023
trente jours et a fixé le pays de renvoi.
2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2d
21 juillet 2023
[U] était tenu d'invoquer dans le cadre des procédures d'injonction de payer dont il faisait l'objet l'ensemble des moyens propres à provoquer le rejet total ou partiel des demandes des prêteurs en ce
ORCA_22BX01723_20230130
30 janvier 2023
A relève appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.
9ème Chambre
DCA_24PA02221_20250328
28 mars 2025
son traitement en cas de retour dans son pays d'origine.
ORCA_23BX01905_20240118
18 janvier 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par la présidente du tribunal administratif de Pau et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.
ORCA_24BX00395_20241015
15 octobre 2024
En premier lieu, M.
ORCA_25LY01126_20250901
1 septembre 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent ne peut donc qu'être écarté. 7.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02395_20240829
29 août 2024
Il reprend les moyens développés en première instance. M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bf3
12 janvier 2023
Par exploit du 6 octobre 2017, la société Eos Crédirec a signifié à l'Étude de l'huissier l'injonction de payer assortie d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente et signifié la cession de créance
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