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43 253 résultats pour « (sur le premier moyen) injonction de payer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01410_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle n'apporte ainsi aucun élément nouveau au soutien de ces moyens auxquels les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00951_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la présidente du tribunal administratif de Pau et par ceux qui viennent d'être exposés. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00675_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A B reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens visés ci-dessus invoqués en première instance.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64fc0cc2d3437c05e65990d7

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le 03 février 2020, Mme [Z] née [W] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86270

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

FRANFINANCE LOCATION fait observer: > sur le premier moyen de l'appelant que les Ordonnances portant injonction de payer sont caduques faute de signification à personne en vertu de l'art. 1411 du N.C.P.C

Source officielle
CA

Chambre civile

660f94f1a40f8b0008cb7393

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Après que le Fonds Commun de Titrisation FONCRED II ait fait signifier ladite ordonnance d'injonction de payer accompagnée d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré s'agissant de Monsieur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00160_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00498_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dès lors, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01777_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal administratif de Pau. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9304b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

SUR CE : Sur la demande de nullité de la requête en injonction de payer : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2cc

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Vu l'ordonnance en date du 8 septembre 2010 faisant injonction à La SARL BASTIA IMMOBILIER de payer à La SARL CYB la somme de 5.970,41 euros outre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73540d42fcd969e7cf2d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[U] était tenu d'invoquer dans le cadre des procédures d'injonction de payer dont il faisait l'objet l'ensemble des moyens propres à provoquer le rejet total ou partiel des demandes des prêteurs en ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01723_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A relève appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02221_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

son traitement en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01905_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par la présidente du tribunal administratif de Pau et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00395_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01126_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent ne peut donc qu'être écarté. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02395_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Il reprend les moyens développés en première instance. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096dbf9fd47c90a13bf3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par exploit du 6 octobre 2017, la société Eos Crédirec a signifié à l'Étude de l'huissier l'injonction de payer assortie d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente et signifié la cession de créance

Source officielle

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