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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90027
19 décembre 2012
19 décembre 2012
égard à son état de santé, Marie Paule Y... épouse Z...a précisé qu'elle s'occupait de sa mère dont ses deux frères se désintéressaient en dépit de sa situation personnelle difficile et que sa soeur l'aidait
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c52
28 octobre 2013
28 octobre 2013
mesure, qu'il s'ensuit que le maintien des liens entre la mère et la fille doit être sauvegardé ; Attendu que lors de l'audience d'appel, Mme Y... a indiqué que la mesure éducative en milieu ouvert l'aidait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08ca
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d5
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme [W] épouse [S] a sollicité l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, de la carte mobilité inclusion et de la prestation de compensation du handicap avec affiliation gratuite de son aidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
J..., agent de maîtrise, pour lequel il a été l'ingénieur dont il dépendait de juillet 1980 à juillet 1981 (" plus de temps au fond que dans les bureaux, lorsque difficultés nous aidait, raccourcissait
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed46
12 octobre 2011
12 octobre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00772 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck AIDAN
Source officielle8ème chambre
695f820acdc6046d479badc1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle estime justifier de ces troubles par les attestations qu'elle verse aux débats dont celle de sa soeur Mme [V], qui est également l'un de ses tiers aidants ainsi que par les courriers établis par les
Source officielleChambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce3f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
jusqu'au 30 juin 2018, a sollicité le 14 mars 2018 le renouvellement de ladite prestation, ainsi que le bénéfice de la prestation de compensation du handicap-aide humaine avec affiliation gratuite de son aidant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02417_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
mai et 2 octobre 2024, attestant que son père est pris en charge en hémodialyse à la maison du rein depuis le 11 juin 2019 à raison de trois séances de dialyse par semaine et que le requérant serait l'aidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd97cefa135166b6b898f00
22 janvier 2020
22 janvier 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Rouaud-Folliard Catherine, présidente) PRUD'HOMMES N
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e5
14 août 2024
14 août 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04eb
14 août 2024
14 août 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32dee8
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65d8
4 mai 2022
4 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Evelyne Gombaud, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c0bd6a8f00086ab87f
17 avril 2024
17 avril 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94eb3328fa00087a24ad
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Evelyne Gombaud, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913c0
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ca58162057dac65e4
4 mai 2022
4 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331624
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle5e Chambre
61609200db7ff645d856644a
28 mai 2014
28 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officiellePage 12 sur 111