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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f6594
4 avril 2024
4 avril 2024
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163874f947dd77ae6de0422
16 novembre 2010
16 novembre 2010
verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73e
16 mai 2012
16 mai 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2f
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Nous, Yves Pierre le ROUX, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, président de la chambre de l'application des peines, Vu les articles 712-5, 721-1, 712-11 et suivants, D. 116 à D. 116-4, D. 49-39
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f815
25 janvier 2012
25 janvier 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
63d37996d1bc2605de4b46d8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
385, 400 et 401 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb23
16 décembre 2008
16 décembre 2008
X... s'élevant à 16. 940, 49 €, la MATMUT reste redevable de la somme de 69, 96 € (15. 580 + 1430, 45)-16. 940, 49 € = 69, 96 € ; Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile :
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[G] [M] une somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
22 janvier 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d505
25 janvier 2011
25 janvier 2011
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93494
31 août 2016
31 août 2016
700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c20
20 avril 2022
20 avril 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93365
9 juin 2016
9 juin 2016
524 du code de procédure civile et, à titre subsidiaire, de faire application des articles 517 et suivants du même code, le tout en exposant : - que le caractère complexe de l'affaire et la défaillance
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a31
2 septembre 2014
2 septembre 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455782
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il demande enfin la réduction du montant sollicité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b33
9 novembre 2020
9 novembre 2020
M... à lui payer la somme de 49 540,57 euros avec intérêts au taux de 6,69% à compter du 9 août 2017 ; - 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddedc5b777c90992e0e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60ac
10 avril 2024
10 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
642fb57ecece1704f5747394
6 avril 2023
6 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9386d9e13277d6e38b6
20 avril 2022
20 avril 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 12 sur 567