des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2021 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, et Madame Frédérique BEAUSSART

dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

Dans un rayon plus large, se trouve aussi Beaumetz-lès-Cambrai au nord-est. 25.

.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Mariza Victorine Z...

présence de Monsieur MULLER, Substitut général, Réunie en chambre du conseil à l'audience du 27 janvier 2006, Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Saint-Omer (Cabinet de Madame BEAUSSART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

D'AMIENS DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Maître Hélène VANDEKERCKHOVE né le 01 Novembre 1970 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 4] BEAUMETZ-LES-LOGES

[U], son beaupère, qui indique 'avoir rendu visite à ma fille Mme [Y] [U] et son conjoint M. [N] [M] au [Adresse 3]. Lors de ces visites, je voyais mon gendre M.

ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Patricia SAVIN de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 Assistée sur l'audience par Me Gwladys BEAUCHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller

FAITS- PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jacky X..., viticulteur à BEAUJEU (Rhône) a souscrit plusieurs prêts auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE au cours des années 1985, 1989

47110 LE TEMPLE SUR LOT Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques BELLANGER Plaidant (avocat au barreau de RENNES) susbstituant Me BEAUPERE-MOUTOU

DUMONS et ASSOCIES INTIMÉ LA SCI NATY, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 33 rue Jules Garnier-BP. 13618-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL