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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943fa
5 avril 2018
5 avril 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un mars deux mille dix huit, mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00117_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, né le 7 mai 1995 à Parakou (Bénin), de nationalité béninoise, est entré sur le territoire français le 8 septembre 2018, sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02889_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (République du Bénin
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878542
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentés par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [R] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [H] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Laure BELLIN
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b75
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b79
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
67932fd39097fd849ae8ab06
23 janvier 2025
23 janvier 2025
deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01385_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme A... verse au dossier des pièces relatives à des examens médicaux réalisés après la date de l’arrêté attaqué, ainsi qu’un certificat médical établi le 17 octobre 2023 par un neurologue exerçant au Bénin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04127_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01520_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes, conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
14 juin 2001
La société ASTRA FRALIB, venant aux droits de la société FRALIB, réplique que, bien avant l'acquisition par elle en date du mois de décembre 1996 de la marque " PAGODE " de la société BELIN, elle avait
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6378
10 janvier 2023
10 janvier 2023
exécution d'un autre contrat [C] [K], [P] [K] NEE [W] C/ Société CENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Richard BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa91
10 septembre 2012
10 septembre 2012
RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) 6 rue Condorcet 75009 PARIS Représentant : Me Jean-Marc LEFRAIS (avocat au barreau de ST BRIEUC) APPELANTS Monsieur Christian Y... ... 72230 MONCE EN BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92198
20 mars 2015
20 mars 2015
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffière, avons
Source officielleRéférés Premier Président
6309b40ea521cdc5630b7aa8
25 août 2022
25 août 2022
Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleRétention Administrative
6347ac2f29ffd2adfff4f2ce
2 octobre 2022
2 octobre 2022
à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire, indiquant notamment disposer d'un passeport en cours de validité et d'une adresse chez sa cousine, et faisant valoir sa volonté de retourner au Bénin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24165
11 juillet 2024
11 juillet 2024
00519 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCWF Jugement (N° 19/04461) rendu le 04 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [C] [P] [I] née le 26 avril 1964 à [Localité 3] (Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244d
22 mai 2015
22 mai 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb2
4 mai 2017
4 mai 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise
Source officielle11e Chambre A
60356415ca9c208bb307a81c
3 mai 2016
3 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier
Source officiellePage 12 sur 116
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