du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 11 octobre 2024 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT

. : 22/01578 Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT APPELANT ET : [5] sise [Adresse 1] INTIMEE PROCEDURE N

CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 30 MARS 2023 N° de rôle : N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETI4 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT

EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 26 février 2021 [RG N° 20/000126] Code affaire : 58Z Demande relative à d'autres contrats d'assurance [N] [O] C/ S.A.

D... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort et par jugement du 25 janvier 2018 le tribunal a désigné un deuxième CRRMP.

00013 - ARRET DU DIX NEUF NOVEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Par défaut Audience publique du 14 Octobre 2008 No de rôle : 08/01711 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

A C et Mme E C ont chacun demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 21 novembre 2024 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort leur a refusé la délivrance d'un titre

D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 26 novembre 2024 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort les a obligés à quitter le territoire français

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, née B, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7Z6 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 avril 2023 [RG N°

ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 janvier 2022 N° de rôle : N° RG 21/01152 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMQT S/appel d'une décision du Pôle social du TJ de BELFORT

BELFORT S.A.R.L.

En premier lieu, l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 5 juillet 2021 portant remise de M.

ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 22/01960 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESWF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BELFORT

EXPRO, JCP de BELFORT en date du 14 octobre 2021 [RG N° 20/00285] Code affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels ACADEMIE DE [Localité 7] C/ [T] [V], [

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7G S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT

OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 2 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO2T S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT

BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience publique du 23 novembre 2005 No de rôle : 04/ 01291 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort