Janvier 2014, enregistrée sous le no 11 621 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANTE : Société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 rue André Boulle 94000 CRETEIL représentée par Maître Chantal

Le 3 avril 2008, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne a reconnu le caractère professionnel de sa maladie.

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président

Le 10 décembre 2015, après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

IHUELLOU-LEVASSORT, Conseiller, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Madame Chantal

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 04 / 01676 Chantal X... épouse Y... C / Sandie Z...

DEFER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Alexandre CORROTTE de la SELAS ADEQUATION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2022 devant Mme Chantal

Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

B... depuis son retour d'arrêt-maladie ; M. X... produit les attestations de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseiller

Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Chantal

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

Me SEILLER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant Mme Chantal

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Madame Karine BLONDEAU lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

siège 2 rue de la Batellerie CS 94523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée et plaidant par Mme [I] [Y] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2021 devant Mme Chantal

qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [R] [P] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2023 devant Mme Chantal

Le 21 février 2018, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Oise a notifié à M. [W] [Z] sa décision de refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Il est décédé le [Date décès 1] 2003 des suites de cette maladie. Son épouse a alors entrepris de voir reconnu la maladie de son époux décédé comme maladie professionnelle.

INTIME CPAM DE L'ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [R] [Z], munie d'un pouvoir DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2023 devant Mme Chantal