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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fdd
2 avril 2024
2 avril 2024
vestiaire : 17 - N° du dossier E0003PYU ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre Sociale
63c10998bf9fd47c90a13d2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
66a33c4002a12a235bae6e9c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
code de civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
662c9505b787c4000862f79d
26 avril 2024
26 avril 2024
Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société LUIMEX INTERNATIONAL GMBH [Adresse 3] [Adresse 3] Allemagne Représentée par : - Me Aurélien DUCAP
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37f
28 juin 2011
28 juin 2011
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 86 boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 non comparant SA CARROSSERIE JACQUES RAFFY 21 rue de Juston 40260 CASTETS non comparant représenté par la SCP VIDALIES DUCAMP
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/S.A
652e25f992ba098318768417
16 octobre 2023
16 octobre 2023
CHATEAU D'HOURTIN-DUCASSE S.C.P.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58935835300816d81530
2 octobre 2025
2 octobre 2025
vestiaire : 619 - N° du dossier 20250191 LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6960a439cdc6046d47b6b5e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250888 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d15
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE Greffier, lors du délibéré : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d19
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE Greffier, lors du délibéré : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a968cdc6046d47f141ee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a970cdc6046d47f14d4a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec24ccdc6046d4728dbfb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Décembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a5b053208318995cae
17 octobre 2023
17 octobre 2023
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
686f49fa1cd28a275e6bd806
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le douze Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba2f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
660f951ca40f8b0008cb79d7
4 avril 2024
4 avril 2024
la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le premier Février deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
660f951da40f8b0008cb79f1
4 avril 2024
4 avril 2024
la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le premier Février deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 12 sur 82