BF N° RG 17/05124 N° Portalis DBVM-V-B7B-JIZD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA

DBVM-V-B7F-LCKJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER

masculin (Pièce 24 M [Z] , pièce 25 m [JD], pièce 26 m [H] , p29 M [R]) Ainsi lorsqu'il se trouvait mécontent d'un travail M [J] n'hésitait pas à formuler ' tu connais la sanction : sodomie et fellation

N° RG 21/02602 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS la SCP FESSLER JORQUERA

02145 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQYO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP FESSLER

SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : [Q] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Ancienne [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER

date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00652 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Emile Tshefu, avocat au barreau de Guyane, substitué par Me Fettler

LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 16 juin 2015, la société CREDIPAR a consenti à Mme [X] [O] une location avec option d'achat d'un véhicule de marque CITROEN C4 CACTUS Pure Tech 82 BVM Feel

épouse a été contrainte de déménager en cours de procédure, qu'en détention, il a été stigmatisé et a subi les traitements réservés aux détenus accusés d'agression sexuelle, que forcé de procéder à une fellation

RG 23/00021 APPELANTE : S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER

Localité 8] [Adresse 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER

A au niveau de la prothèse de hanche gauche apparu au cours du mois de février 2018 dans un contexte d'asthénie profonde ne présente pas un caractère nosocomial, le germe en cause, un Campylobacter fetus

Il a également dénoncé s'être réveillé dans la nuit, lors d'un déplacement à Lamotte-Beuvron au courant de l'été 2000, subissant une fellation de la part de M.

pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître François THOMAS, avocat plaidant pour la SCP FEYLER

violences, des menaces de mort par SMS ; un procès-verbal de perquisition du 5 septembre 2023 chez son propre père, en raison de faits d'aide et d'hébergement de membres de l'organisation terroriste FETO

dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il encourt des représailles des autorités turques en raison de sa proximité avec le mouvement FETO

la mesure d'éloignement, dans la mesure où Monsieur [T] n'a pas respecté l'assignation à résidence du 21 septembre 2023 dont il bénéficiait (procès-verbal du 25 septembre 2023), au prétexte d'aller fêter

Il précisait être allé fêter le réveillon en Italie avec un ami.