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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01176_20220809
9 août 2022
B E a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01637_20240627
27 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
2ème Chambre
5fca84cbc7d9a9754dd39181
18 septembre 2020
l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Erwann COUGOULAT Me Alice LE BLAY Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 5 - Chambre 11
5fd95499b204383decc6ee3c
21 février 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2020 (n° , 16 pages) Numéro
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03157_20231221
21 décembre 2023
Par une décision du 2 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande. M.
Chambre 11
6a0ff609cdc6046d4789ee1a
21 mai 2026
B/ Sur le préjudice moral Le préjudice moral est évalué en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la situation personnelle et familiale, la durée de la détention provisoire, le choc carcéral
DCA_23NC02220_20241017
17 octobre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00563_20260217
17 février 2026
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Chambre 3-1
69f44b1fcdc6046d472f298d
30 avril 2026
BTSG² prise en la personne de Me [A] [R] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS TEAM France nommé par jugement du tribunal de commerce d'Antibes du 23 juillet 2024 plaçant la SAS TEAM France
Juge des référés
ORCA_24NC02468_20241206
6 décembre 2024
Par un arrêté du 8 juillet 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
ORCA_22NC01030_20221020
20 octobre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé
ORCA_23NC00587_20230525
25 mai 2023
Par un arrêté du 8 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01168_20250311
11 mars 2025
B C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORCA_25NC00123_20250321
21 mars 2025
études en France.
ORCA_24NC03032_20250307
7 mars 2025
Par un arrêté du 26 mars 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à
ORCA_24NC03121_20250218
18 février 2025
A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français en 2009.
DCA_25NC00421_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 4 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les membres de la famille qui s’établissent en France sont mis en possession d’un certificat de résidence de même durée de
ORCA_24NC02076_20241129
29 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 mai 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Rétention Administrative
6a1e6782cdc6046d47cafbf0
1 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
ORCA_23NC00757_20230727
27 juillet 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2022, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
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