CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 861 résultats pour « Franck Morel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01176_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

B E a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01637_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca84cbc7d9a9754dd39181

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Erwann COUGOULAT Me Alice LE BLAY Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd95499b204383decc6ee3c

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2020 (n° , 16 pages) Numéro

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une décision du 2 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CA

Chambre 11

6a0ff609cdc6046d4789ee1a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

B/ Sur le préjudice moral Le préjudice moral est évalué en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la situation personnelle et familiale, la durée de la détention provisoire, le choc carcéral

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02220_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00563_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44b1fcdc6046d472f298d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BTSG² prise en la personne de Me [A] [R] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS TEAM France nommé par jugement du tribunal de commerce d'Antibes du 23 juillet 2024 plaçant la SAS TEAM France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02468_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un arrêté du 8 juillet 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01030_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00587_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un arrêté du 8 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01168_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00123_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

études en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03032_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un arrêté du 26 mars 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03121_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français en 2009.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00421_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 4 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les membres de la famille qui s’établissent en France sont mis en possession d’un certificat de résidence de même durée de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02076_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 mai 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6782cdc6046d47cafbf0

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00757_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un arrêté du 17 janvier 2022, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle

Page 12 sur 3694

← PrécédentSuivant →