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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
652f78eab053208318995a65
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[O] [T] né le 11 Octobre 1998 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 1 comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d6c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[L] [U] né le 01 Septembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maitre Rodrigue GOMA MACKOUNDI,
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628ce7
2 avril 2024
2 avril 2024
[W] [B] né le 04 Février 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ENTRE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante DEMANDERESSE ET : Maître [L] [C] Cabinet ELLIPSIS [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nicoleta GEORGES-GOGA
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b7
10 septembre 2013
10 septembre 2013
née le 12 décembre 1988 à Kinshasa, de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assistée de Me Moitsinga substituant Me Saint-Cyr Goba, conseil choisi, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02267_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02653_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00824_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 du directeur général de l'Office
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il estime que le vieillissement de la gomme du pneumatique n'est pas un vice caché. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f62d
26 avril 2024
26 avril 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 24 avril 2024, à 19h31, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 25 avril 2024 à 11h54 à Me Saint-Cyr Goba
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, Mme A..., représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a3ef3eafe9fcf075e1a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
où la faute inexcusable de l'employeur serait reconnue, *** SUR CE LA COUR, Monsieur [M] [K], ancien salarié de la société [7] en qualité d'opérateur affecté au secteur transformation des gommes
Source officielleRETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d68
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[W] [K] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
6718949dd8ceca1cd70190b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[C] [U] né le 09 Novembre 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628ce5
2 avril 2024
2 avril 2024
[E] [L] né le 21 Octobre 1986 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Non comparant, représenté par Maître Rodrigue GOMA
Source officielleRétention Administrative
68edd8fe87178132e1935148
12 octobre 2025
12 octobre 2025
Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GONA
Source officielleRétention Administrative
65b35b9e1d7564000872dbfa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Safiatou VAZ GOMES
Source officiellePremier Président
67874f2cd61a5c2f4aa36692
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La dimension mégalomaniaque est au premier plan, aussi le patient négocie tous les traitements, se place dans une position de soignant vis-à-vis des autres patients, et tente de fuir (il a mis de la gomme
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8677a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
judiciaire de la SARL SUNTUR VOYAGES Demeurant : 25 rue Sommeiller 74000 ANNECY représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître LE LAUSQUE, Avocat, (HAUTS DE SEINE) INTERVENANT FORCE : Maître GOMIS
Source officiellePage 12 sur 36