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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63660af5bb0cef7f7427919f
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Représenté par Me Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03b3bcaf505db6966a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e378
29 juin 2011
29 juin 2011
No 10/ 00429 AFFAIRE : Isabelle Maria X... C/ S. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603759aa9cf6f83754e89c7e
7 avril 2015
7 avril 2015
en personne, assistée de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMEE Société LOUIS CAPITAL MARKETS UK LLP [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd13
15 octobre 2012
15 octobre 2012
greffe le 14 septembre 2012 ; Vu les observations en réponse présentées par la SCP X... reçues au greffe le 27 septembre 2012 ; Motifs de la Décision : Attendu que la société KORBEN conteste le calcul
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e720
2 novembre 2011
2 novembre 2011
instance ; Attendu que par ailleurs aucun élément ne permet de remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié par le Greffier en chef pour ce qui concerne les autres dépens dont le calcul
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e799
2 novembre 2011
2 novembre 2011
taxe ; Attendu que par ailleurs aucun élément ne permet de remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié par le Greffier en chef pour ce qui concerne les autres dépens dont le calcul
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e918
2 novembre 2011
2 novembre 2011
vérification des dépens l'existence d'éléments de droit ou de fait de nature à remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié par le Greffier en Chef à hauteur de 1 157, 37 euros selon un calcul
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90306
26 février 2013
26 février 2013
définies par le décret no 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel ; Attendu qu'il n'existe pas d'éléments de droit ou de fait de nature à remettre en cause le calcul
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90774
17 juin 2013
17 juin 2013
recevable ; Attendu qu'au soutien de sa demande Mme X... se contente d'alléguer que l'état de frais n'est pas justifié sans fournir d'autre précision ni motiver sa critique ; Attendu, s'agissant du calcul
Source officielle1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29365
4 avril 2017
4 avril 2017
de PARIS, plaidant INTIMES Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2], demeurant Cabinet de radiologie de la clinique [Établissement 1] - [Adresse 2] représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb5
29 novembre 2007
29 novembre 2007
L'appelante travaille 4,5 jours par semaine elle a droit à deux jours ouvrés par mois selon le calcul de l'entreprise. Si elle prétend que ce calcul est erroné, elle n'en justifie pas.
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce45
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facba2cdc6046d47be594a
5 mai 2026
5 mai 2026
le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie JOURDE-LAROZE Me Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58b8361df277dc599e8
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68f5
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de ses écritures visées par le greffe et reprises oralement à l'audience, la CIPAV demande de : Confirmer le jugement rendu en première instance en ce qu'il a validé sa méthode de calcul
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
686f4c99d3976f57d00d3194
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- mis en délibéré au 01 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officiellePage 12 sur 319