COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/16453 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCBP Ordonnance n° 2024/M215 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TC Ordonnance n° 2024/M211 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

[Localité 2] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET

représentée par Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Olivier LEVOIR, avocat au barreau de NEVERS Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

l'incident Mme [B] [K] Appelante incident Représentée par Me Richard BRICOT, avocat au barreau de MARSEILLE demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Représentée par Me Rémy CRUDO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défenderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

décédé, intervenante forcée défaillante Monsieur [X] [L], es qualité d'héritier de M [L] [Y] décédé, intervenant forcé défaillant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

avocat au barreau de NICE (avocat postulant) et par Me Elsa MASSON, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

[Q] [M] né le 07 Août 1947 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU A l'audience sur incident

épouse [E] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Date de clôture de l'instruction : 02 Octobre 2018 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 13 Février 2019 Date de mise à disposition : 26 Mars 2019 Audience présidée par Michèle JAILLET

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

demeurant [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET