Aux termes du jugement rendu le 20 décembre 2022, Mme [I] a été condamnée, avec M. [D] [K], à : - céder à M.

Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 518 rendue

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

ARRÊT par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Patricia CARTHIEUX, greffière auquel la minute de la décision

Le magistrat chargé de la mise en état a rendu une ordonnance d'interruption d'instance le 4 mai 2022 à la suite du décès de Mme [Z].

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 7 avril 2005.

défaillant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Président Madame Nathalie BOUTARD, conseiller chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS

CONFIRMER l'ordonnance rendue le 5 juillet 2022 par Monsieur le Juge de la mise en état. DEBOUTER Madame [U] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Dit qu'en cas d'empêchement, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance rendue par le juge commis.

, Présidente de chambre, et Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, Président Rapporteur et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur