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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

659f97d43328fa00087a260c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781328121050008662d5f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69d898c0cdc6046d47bc4c6e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b774750e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db50

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie FLANDREAU, substitué par Me Laurence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583e4ad0d5ee7d7e5bd8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [5] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Laurence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f7592

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f235cdc6046d47664e33

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca7b8594705dbfccb01

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca8b8594705dbfccb07

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f98c979aae19b191c50

Appel

7 août 2024

7 août 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c70

Appel

7 août 2024

7 août 2024

BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fb8cdc6046d479bc9a1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fc9cdc6046d479bcae7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba35

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba3b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba4b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba4d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de25676b73dd81b96de2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b94

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président et Dominique BRUNEAU

Source officielle

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