Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2303471

[Y] [D] né le 05 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Etablissement

. - MANENT M. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE MMA IARD, RCS DU MANS No 440 048 882 venant aux droits de AZUR ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié

PREVOYANCE COTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT

12 Juillet 1980 à [Localité 9] (92), demeurant Chez Monsieur et Madame [L] - [Adresse 4] Tous représentés et assistés par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Murielle MANENT

Adresse 2] [Localité 7] bénéficie de l'aide juridictionnelle totale BAJ n°59178002/20/010081 décision du 8 décembre 2020 accordée par le bureau d'aide juriditionnelle de Douai Représenté par Me Maxence

Maxence DOUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Emeric VELLIET DHOTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

A... demeurant Impasse des Liserons 77166 EVRY GREGY SUR YERRES - Madame MANENT B... épouse Z... ... par la SCP HARDOUIN, avoué.

montant de 30. 300 € ; Que Anne-Marie Y... perçoit un revenu annuel de 26754, 48 € avec une prime exceptionnelle de 3000 € ; qu'elle acquitte les charges ordinaires de la vie et a à sa charge son fils Maxence

U S, l'EARL des 4 Vents, le GAEC du Pech P, l'EARL Laponcie, le GAEC Magnens, le GAEC Mas de D, l'EARL de Fagnol, M. Fabien AC, M. G D, M. E Z, le GAEC des sols, M.

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler

du 18 juillet 2025, Vu le message notifié via RPVA par Me Sandra ROUXIT, conseil de l'appelante, le 17 octobre 2025 indiquant pour notre parfaite information, ne pas conclure pas dans le délai Magendie

.-59128 FLERS EN ESCREBIEUX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Grégory MALENGE, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Franck Y...

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de la mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe

[X] [O] né le 02 Novembre 1992 à [Localité 6] [Adresse 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office Association

24 Août 1998 à [Localité 5] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT

représenté par Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD J..., avocat au barreau de GRASSE substitué et plaidant par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE