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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27dfa

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Source officielle

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CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63ec

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee154ac6088318da112f

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44500cdc6046d472eb422

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un certificat médical initial, en date du 5 février 2024, a fait état d'une hémorragie méningée, le salarié demeurant hospitalisé à cette date.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54edb

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f05

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6516b6c6260008b52f11

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af651eb6c6260008b52f15

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb922ecaf36c70a05732f0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 16/00607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David METIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

670f586b4ad0d5ee7d7e5e64

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

] [Y] née le 28 Septembre 1969 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 23/03093 (Chambre Sociale) Représentant : Me David METIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a5

Appel

28 juillet 2008

28 juillet 2008

né le 17 Janvier 1961 à VILLENEUVE DE MEZIN (47170), de nationalité française et Madame Sophie B... épouse A...

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a072cfbd3050592a1430

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Philippe MELIN, président assisté de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a072cfbd3050592a1432

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Philippe MELIN, président assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4cd01712fc000885eb42

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 janvier 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177051255e24994fc407

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6adc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63ee

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfb676b73dd81b96c46

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2019) Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177051255e24994fc409

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [V] [S] Représenté par Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocat au barreau d'ARDENNES INTIME Le deux avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN

Source officielle