Elle m'a dit "en revenant de sa pause déjeuner, [J] m'a accusé sur un ton agressif d'avoir ouvert le portillon accédant au coin dînette alors que les enfants s'y trouvaient déjà lors de son départ en pause

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 05 mai 2025, le tribunal

INEO SYSTRANS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nathalie DAUXERRE, avocat

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ S.A.

barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Nathalie

barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie

Par jugement en date du 13 juin 2022 le conseil de prud'hommes a dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, fixé le salaire mensuel de M. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie

Monsieur [Q] [D], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON ET : Maître [O] [J] (LJ SARL ATN), [Adresse 2] représenté par Me Nathalie

L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie

APPELANT Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS

Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie

le maintien à Gaillon du domicile de M. et Mme A, à une distance de plus de 350 km de ce lieu d'affectation, distance qui présente un caractère anormal, doit être regardé comme répondant à un choix dicté

[E] [H] pour la jouissance des parcelles n° [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] ; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

[O] [F] demeurant [Adresse 3] Sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée