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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
626a2ee771469e057d7899a1
27 avril 2022
27 avril 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le moyen tenant à ce que la société Compose a besoin de conserver le bail afin de céder le fonds de commerce est mal fondé, dès lors que toute cession du droit au bail ne peut intervenir tant que demeure
Source officielleChambre 1-8
626a2ef371469e057d7899b5
27 avril 2022
27 avril 2022
[B] [G], représenté par son mandataire, l'Agence Immobilière de l'Etang, a donné à bail à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034d9116b510d03f8810aef
15 septembre 2016
15 septembre 2016
* constaté que le logement pris à bail ne correspond plus à celui qui existe sur place, dès lors qu'il a été complètement remanié et découpé par le bailleur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2c
29 mars 2011
29 mars 2011
Philippe X..., membre de la Scp d'huissiers de justice X...- Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Hélène Y... ... 78870 BAILLY représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleChambre 1-8
64b8d096a5d4a205dbc5cd9b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4843 du 03/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
10 avril 2025
Etablissement Public COMMUNAUTE DES COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GIRARD de la
Source officielleChambre 1-8
6319868351eeae4f1309d036
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le 23 juin 2018, Madame [E] a versé à Madame [K] la somme de 10 000 € au titre du dépôt de garantie prévu au contrat de bail.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc988633ef0dbb7521d2af
13 novembre 2018
13 novembre 2018
En outre, il ne vise aucune infraction aux stipulations du bail. Il doit ainsi être annulé et privé de tout effet.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5413c369c7f74996d4d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par acte sous seing privé en date du Ier septembre 2018, la Sci Soluje a donné à bail à effet du même jour à Mme [C] [M] veuve [S] et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b29
13 octobre 2005
13 octobre 2005
N° 04/03629 AFFAIRE : Me Philippe SAMZUN pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la sté GROUPE S C/ S.C.I. FLEUR DE LOTUS ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ae
27 avril 2012
27 avril 2012
Il est établi que Melle X... n'a pas satisfait à ce commandement de payer, le bail s'est trouvé résilié par l'effet du contrat, le 30 octobre 2009.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9e506938ef324a6bba3dc
7 novembre 2019
7 novembre 2019
[R] [P] a donné à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570d
10 mai 2001
10 mai 2001
EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par un contrat de bail du 31 juillet 1992 la SCI DENTAL a donné à bail à la société CLOTURE DIFFUSION un terrain situé à BRIGNAIS (RHONE) et
Source officielle2ème CH - Section 1
62721934228a02057de675b9
3 mai 2022
3 mai 2022
[T] [N] a donné à bail d'habitation à Mme [D] [W] un logement situé [Adresse 1], avec le cautionnement solidaire de Mme [E] [W].
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df13
25 mai 2011
25 mai 2011
Par acte huissier du 25 mars 1998, La SARL LA CORSICA a formé une demande de renouvellement du bail commercial. Celui-ci était reconduit du 30 juin 1998 au 30 juin 2007.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5932
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le 1er juillet 2019, les époux [L] ont acquis les locaux objet du bail commercial.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a76f9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02881 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7NL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4215331f58c9ee86ea4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[G] est devenu co-titulaire du bail suite au mariage du couple intervenu le 1er juillet 2010. Mme [X] est décédée le 25 mai 2023.
Source officiellePage 12 sur 237
BAYLE, Laurent, Denis, Philippe, BAYLE
07/04/2026
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BAYLE, Philippe Daniel
22/02/2026
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Naturopathie, BAYLE, Laurent, Denis, Philippe
21/09/2023
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BAYLE, Philippe
06/07/2022
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BAYLE, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2022
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