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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
24 octobre 2011
FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Nabil X... et madame Dalila Y... se sont mariés le 3 janvier 2004 à Lyon.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03483_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son compagnon au Kosovo où ses deux enfants ont vocation à les suivre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe9
21 décembre 2007
21 décembre 2007
L'Assemblée Générale des copropriétaires réunie le 26 février 2002 a décidé de faire procéder au ravalement complet des façades de l'immeuble.
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1df
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Michel PONSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcaa
18 avril 2011
18 avril 2011
le couple avait un enfant commun et leur loyer mensuel était de 950 €, - la situation financière d'Ahyan X... n'avait pas progressé et il ne pouvait se prévaloir de l'alourdissement de ses charges du fait
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 31 Décembre 1971 à OULLINS (69600) ... 69850 ST-MARTIN EN HAUT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL POYARD AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Source officielle2ème Chambre
65b0c00d8d0ccf000877e735
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La lecture de ces ordonnances enseigne en outre que le juge-commissaire de la procédure a motivé ce dispositif du fait que l'ensemble des déclarations de créances dont s'agit comportait pour partie une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01734_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJurid. Premier Président
64ba21d2354f98d9699d4f54
20 juillet 2023
20 juillet 2023
avocat au barreau de l'Ain DEFENDERESSE : S.A.S SOTIAG [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie BAYLE substituant Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD
Source officielle15e Chambre A
615e0e4fc25a97f0381f54c4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ead
10 janvier 2014
10 janvier 2014
(MINEUR) Elisant domicile auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE-3 quai Ceineray 44041 NANTES CEDEX Intimé, comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be0252
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[S] [X] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01556_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'autorité de la chose jugée qui s'attache à ces constations fait donc obstacle à ce que les thèses de M. B puissent être retenues.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
du lien conjugal présentée à titre reconventionnel, enfant la demande pour faute examinée en premier lieu a fait l'objet d'un rejet ; La décision entreprise sera donc infirmée et le divorce prononcé
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02862_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme Camara n'est fondé. Mme Camara a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2023.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fd917007bb455b24b30ebc4
16 juin 2020
16 juin 2020
Par acte d'huissier délivré le 4 décembre 2008, Mme [R] a fait assigner M. [D] en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42a
28 février 2012
28 février 2012
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mais, si les faits couverts par la prescription peuvent être exploités pour éclairer le contexte de l'affaire et la pratique des parties, ils ne peuvent plus être invoqués à titre de faute, contractuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
21 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
63d37aecd1bc2605de4b4c31
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'affaire a fait l'objet de multiples renvois en première instance.
Source officiellePage 12 sur 22