légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [D] [N] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud

] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïwenn GUILLEMOT-RENAUD

- signé par Monsieur Renaud BLANQUART, Président et par Mr Franck TASSET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Mme [L] [C] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 01 Juin 2023 devant Monsieur Renaud

Renaud X... C/ S.A.R.L.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud

Renaud Deloffre, président assisté de M. [X] [J] et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les éléments produits par la demanderesse ne permettent pas de déterminer les conditions de travail de Madame [F] chez ses autres employeurs et donc son éventuelle exposition au risque.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/14128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAAE Ordonnance n° 2026/M109 Madame [Y] [W] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 14 mars 2014, Monsieur X...a saisi la Cour d'une demande relative à une omission de statuer affectant un arrêt du 13 mars 2014.

Elle y fait valoir qu'elle n'a jamais exposé le salarié au risque de sa pathologie, qu'elle n'a jamais exposé ses salariés à l'amiante et qu'elle n'est tenue d'aucune obligation à l'égard des personnes

23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRY5 [R] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 6 novembre 2023 à Me REYNAUD

qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [G] [M] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud

Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03499 - N° Portalis

Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00295 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE SELARL REYNAUD

stylos des marques Reynolds (90%) et Papermate ainsi qu'une plate-forme logistique.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [I] [G] Association ELSASS ON THE ROCKS Prise en la personne de son représentant légal, Représentés par Me Loïc RENAUD