Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca486
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le 24 mars 2010 auprès du Crédit Agricole un prêt n°70072352621 d'un montant de 50 000 € remboursable sur 180 mois par annuités au taux de 5.6800%, qui était garanti par la caution de [Y] [F] et un warrant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2f1
25 avril 2025
25 avril 2025
[P] [X] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Jean-luc WABANT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b3cb8dca058e3e79de
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
634a4f40acdcd6adff75a982
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a988
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd02
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd0a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c89c02507c9078dd20
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9df
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Roubaix sous numéro 403 608 136, prise en la personne de Maître [R] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AIR ENERGIE INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
judiciaire de la SAS AIR ENERGIE INGENIERIE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielleChambre 4 SB
63c10590bf9fd47c90a1379e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63c10595bf9fd47c90a137c2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63c2566f0bfda47c90075f16
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre
Source officielleChambre 4 SB
6369ffac5228c37f74aa1527
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
627df7ba0d41e0057d43e321
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président
Source officielleChambre 4 SB
6438f246a942a604f5e93403
13 avril 2023
13 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HERBO, Président de chambre, - signé par Mme HERBO
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07b1
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre
Source officielleChambre 4 SB
696a6980cdc6046d478bcbde
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme
Source officiellePage 12 sur 31