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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475fb
6 avril 2023
6 avril 2023
IMOCOMPARK venant aux droits de la société IMOCOMINVEST 2 par suite de la fusion absorption de cette dernière par IMOCOMINVEST 3 (devenue IMOCOMPARK) en date du 30 novembre 2021 prise en la personne de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIR Minute n°103/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380a
10 avril 2025
10 avril 2025
Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA), radiée à la suite de la fusion par absorption selon déclaration
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3ffd
11 avril 2024
11 avril 2024
Par suite d'une fusion absorption intervenue le 1er juin 2015, la société Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) vient aux droits de la société CIFRAA ; la société CIFD vient aussi aux droits
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[P] [T] expose : - que si la société Deutsche Postbank AG a fait l'objet d'une absorption, 'la cour considérera que l'irrégularité de fond affectant l'acte introductif d'instance a été couverte puisque
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339a1420613e4ee671134f
15 mai 2017
15 mai 2017
000 francs, aucune opération de revente n'étant en conséquence intervenue, * un ensemble immobilier situé [Adresse 4] et [Adresse 4], entré dans le patrimoine de la société Codara par fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4c
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Il soutient que la déclaration d'appel de la société LE VEDRA du 03 octobre 2000 est valable dès lors que sa radiation au registre du commerce et des sociétés après sa fusion absorption par la société
Source officielleChambre Sociale
64c35c7af01612d969defff4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
pour l'ensemble du département de la Vienne, l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a décidé, à effet du 1er avril 2019, le regroupement des cinq réseaux gérontologiques existants par fusion-absorption
Source officielle2ème CH - Section 1
628490ab498a54057d102fd6
17 mai 2022
17 mai 2022
En outre : - ordonner la suspension de la fusion-absorption de Sopic SAS dans Sopic Investissement; - interdire à Sopic SAS, Sopic Investissement, [E] [P] et COFIM de procéder à tout acte visant à
Source officielle2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c94
25 juillet 2024
25 juillet 2024
D'une part, comme l'a relevé à juste titre le premier juge, la société Sarnaja n'a pas qualité à agir en nullité de l'opération de fusion-absorption.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f264a942a604f5e934bc
13 avril 2023
13 avril 2023
juridictionnelle de Douai) INTIMÉES SA Société Générale (intervenant volontairement à la procédure) venant aux droits et obligations de la Sa Crédit du Nord en suite de l'opération de fusion-absorption
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ec2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MARSEILLAISE DE CRÉDIT à laquelle vient aux droits et obligations la SOCIETE GENERALE laquelle est venue aux droits et obligations de la société CREDIT DU NORD en vertu d'un traité de fusion par absorption
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5894502b828318c4e237
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INTIMEE LA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d'un traité de fusion-absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a45
16 octobre 2001
16 octobre 2001
APPLE SHOES forme ses prétentions tant en son nom personnel que venant aux droits de la société GYR DESIGNERS en suite de la fusion absorption de cette dernière opérée le 11 janvier 1993 ; considérant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351c83146e04f531eb45
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, quand bien même une fusion-absorption aurait été conseillée par le cabinet Grant Thornton, c'est Monsieur [H] qui a chiffré et fixé la valeur des actions de la société Toulexp.
Source officielle1ère Chambre civile
69f447d6cdc6046d472ee659
30 avril 2026
30 avril 2026
COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d89303cdc6046d47bbdc27
9 avril 2026
9 avril 2026
les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 6 novembre 2019 entre l'OPH Pays de [Localité 1] Habitat, devenu la SAIEM de la ville de [Localité 1] après fusion absorption
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4de
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, suite aux opérations de fusions absoption intervenues au 1er janvier 2023 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Gilles
Source officielleChambre 2 A
65434b240147228318b91417
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ARTELIA venant aux droits de ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE par suite d'une fusion absorption, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f400a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD par suite de fusion absorption
Source officiellePage 12 sur 177