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LIMOGES, le 22 mai 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de

Compte tenu de désordres affectant une colonne commune des eaux usées fuyarde, des travaux ont été entrepris par le syndic en février 2018, tenant au remplacement d'une partie de cette colonne entre le

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le syndicat des copropriétaires de la copropriété l'Emeraude a interjeté appel d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de NICE le 18 novembre 2022 le condamnant à effectuer une révision des colonnes

En l'espèce, la facture établie par la société d'avocats le 28 juillet 2011 est une demande de provision.

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indexation possible et charges comprises) à compter du 1er mars 2020 et jusqu'à parfaite libération des locaux, Rejette les prétentions plus amples ou contraires, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

* La société GCE Bail a consenti le 21 avril 2008 un contrat de crédit-bail à la société Delta Color portant sur une presse Offset Man Roland 700, d'une valeur totale de 2 093 418,60 € TTC.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de

MAILLANT, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle Monsieur Jean-Pierre COLOMER a été entendu en son rapport oral.

Arguant de l'incohérence de la consommation d'eau qui lui était imputée, et alors qu'en 2013 la colonne en plomb a été remplacée par une colonne en cuivre, et que des compteurs individuels ont été installés

[C] [L] à payer à la SAS [W] des sommes suivantes': - 986,74 euros de provision sur trop-perçu de rémunération variable, - 2'104,25 euros brut à titre d'indemnité provisionnelle pour non-respect du