- la condamner à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens. -:-:-:-:- MOTIVATION : La fin de non-recevoir tirée

- la condamner à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens. -:-:-:-:- MOTIVATION : La fin de non-recevoir tirée

de Madame [V], -condamné « solidairement » Madame [V] à garantir le syndicat des copropriétaires de la résidence le Richemond de toutes condamnations prononcées à son encontre à la demande des dames

une fin de non-recevoir desdites demandes, sauf à faire preuve d'un formalisme excessif.

- condamné la SARL SOFI PATRIM aux dépens et M LE X... aux dépens de l'appel en garantie.

à verser à chacun des quatre demandeurs des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant les rampes d'accès aux garages ; - Condamné la société Allianz Iard

une demande à son encontre ; 4°) de condamner la société Botte fondations à la relever et garantir indemne de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; 5°) de condamner

au titre des prétendus loyers non encaissés; condamner solidairement Mr Z... et la Compagnie d'Assurance WINTERTHUR, à le relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son

au profit de la SELARL CABINET GARRY ET ASSOCIES REJETTE le surplus des demandes Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 29 mars 2018, monsieur [V] [F] a interjeté appel de ce jugement

par le Tribunal judiciaire de Metz, en ce qu'il a rejeté l'intégralité des demandes formées par M. et Mme [L] à l'encontre de la société Galian Assurances ; Condamner les consorts [L] à verser au profit

[X] demandent l'infirmation du jugement en ce qu'il a refusé d'homologuer le rapport d'expertise mais ne formulent plus cette demande dans le dispositif de leurs conclusions d'appel.

, condamné Mme [L] [O] aux dépens ; - l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande tendant à voir écarter les pièces 12 et 29 des demandeurs, formée par le FCT CEDRUS, rejeté la fin de non-recevoir

Il n'y a pas lieu non plus de faire droit à la demande subsidiaire de la société Idelec de confirmation du jugement ayant limité la condamnation de cette dernière à garantir la société Cofidis de sa condamnation

Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal judiciaire d'Evreux s'est déclaré non saisi de la demande de condamnation des défendeurs et a rejeté la demande de condamnation de la CNP assurances à régler

qui ne saurait excéder 10 %, - juger qu'elle-même est bien fondée en ses appels en garantie et condamner la société SMA SA, assureur de la société Assitel, M.

de constituer une garantie réelle ou personnelle équivalent auxdites condamnations, afin de permettre la restitution des sommes en cas d'infirmation du jugement dont appel.

, fins et conclusions contraires ; - de condamner en cause d'appel, in solidum M.

en cas de pluralité, à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, et prononcer telle condamnation à son profit'; - condamner in solidum MMA IARD et tout succombant,

[J] ne formule aucune demande à l'encontre de la société Beologic, - juger recevable la fin de non-recevoir tenant à la prescription des appels en garantie soulevée par la société Beologic, - juger

RVL devront se garantir des condamnations prononcées à leur encontre, à hauteur de 70 % pour la SARL Atelier RVL et de 30 % pour la SAS [X] [D] , Condamne in solidum M.