CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 034 résultats pour « demande de rectification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02556_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu, enregistrée au greffe le 11 juillet 2025, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par Me Sall. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01164_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu, enregistrée au greffe le 20 octobre 2023, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour M. B. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cdbd6a8f00086abab1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

au titre de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la CPAM de la Côte d'Or, sur les demandes subséquentes et sur la demande de rectification des bulletins de paie jusqu'à ce qu'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811aec281f47e994feb2741

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

M. et Mme [P] ont répondu par un courrier en date du 25 mars 2025 ne pas avoir d'observations à formuler sur la demande de rectification d'erreur matérielle. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173217

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur la demande de rectification d'erreur matérielle L'ordonnance querellée étant infirmée en toutes ses dispositions, la demande de rectification d'erreur matérielle formée par la société TOI est sans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3e28d6ea26f688da76b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; En l'espèce, la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87065

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

Frs, alors que c'est elle-même qui, dans son assignation, a sollicité une telle somme que lui a accordée le Tribunal de Commerce dans sa décision du 10 septembre 1998; Attendu qu'en conséquence la demande

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fb39ae1759ccf605ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Arguant d'une erreur matérielle, la société ISIS SECURITE a demandé la rectification du jugement du 25 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61637ed36fb0a05a234bb1d9

Appel

25 février 2011

25 février 2011

Vu les conclusions signifiées le 28 janvier 2011 par Monsieur [E] [V] tendant à voir déclarer la BNP- Paribas irrecevable et mal fondée en sa demande de rectification d'erreur matérielle et à la voir condamner

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64c35c13f01612d969defe4a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'arrêt n°2023/92 du 15 juin 2023, Vu la demande

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db88a85971c3ac2000e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVV2 MINUTE N° demande

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686766fb7c03803a32c271b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sans débats, arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par , le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe de la cour Par une requête déposée le 26 juin 2025, Mme [V] [S] demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

DEMANDEUR : Mme Angélique Viviane Christiane X...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d1bb8594705dbfccd78

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle demande dès lors la rectification de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b4ec820a3a2a05e758

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Arguant d'une omission de statuer, par requête datée du 6 novembre 2024, déposée au greffe de la cour le 7 novembre 2024, Mme [V] a demandé la rectification de l'arrêt rendu le 17 octobre 2024, faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c931

Appel

11 février 2008

11 février 2008

BP / LL Numéro 08 / 615 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 11 février 2008 Dossier : 08 / 00188 Nature affaire : Demande en rectification d'erreur matérielle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9ea6ddb03182a89849a8a

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Les époux [D] ès noms et ès qualités ont déféré cette ordonnance devant la cour.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d339477fe04f5cc626d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR DEMANDE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 12 AVRIL 2023 N°2023/70 Rôle N° RG 22/15540 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWR

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe861cdc6046d47879b3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de Mmes [W] [G], [J] [G] et [I] [G] étaient parties en première instance en leur qualité d'ayants droit, constater qu'une demande en rectification d'omission de statuer a été présentée devant la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00505_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu, enregistrée le 20 avril 2023, la demande de rectification d'erreur matérielle de M. B, représenté par Me Ruffel.

Source officielle

Page 12 sur 1802

← PrécédentSuivant →