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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02556_20250722
22 juillet 2025
Vu, enregistrée au greffe le 11 juillet 2025, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par Me Sall. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01164_20231129
29 novembre 2023
Vu, enregistrée au greffe le 20 octobre 2023, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour M. B. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Chambre sociale
6620b8cdbd6a8f00086abab1
17 avril 2024
au titre de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la CPAM de la Côte d'Or, sur les demandes subséquentes et sur la demande de rectification des bulletins de paie jusqu'à ce qu'une
1ère Chambre
6811aec281f47e994feb2741
29 avril 2025
M. et Mme [P] ont répondu par un courrier en date du 25 mars 2025 ne pas avoir d'observations à formuler sur la demande de rectification d'erreur matérielle. M.
Chambre commerciale
64af9906049d5c05db173217
12 juillet 2023
Sur la demande de rectification d'erreur matérielle L'ordonnance querellée étant infirmée en toutes ses dispositions, la demande de rectification d'erreur matérielle formée par la société TOI est sans
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e28d6ea26f688da76b
1 octobre 2024
, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; En l'espèce, la demande
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87065
15 décembre 2003
Frs, alors que c'est elle-même qui, dans son assignation, a sollicité une telle somme que lui a accordée le Tribunal de Commerce dans sa décision du 10 septembre 1998; Attendu qu'en conséquence la demande
2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605ee
16 janvier 2025
Arguant d'une erreur matérielle, la société ISIS SECURITE a demandé la rectification du jugement du 25 mars 2022.
Pôle 5 - Chambre 6
61637ed36fb0a05a234bb1d9
25 février 2011
Vu les conclusions signifiées le 28 janvier 2011 par Monsieur [E] [V] tendant à voir déclarer la BNP- Paribas irrecevable et mal fondée en sa demande de rectification d'erreur matérielle et à la voir condamner
Chambre 3-1
64c35c13f01612d969defe4a
27 juillet 2023
METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'arrêt n°2023/92 du 15 juin 2023, Vu la demande
1re chambre civile
68ef2db88a85971c3ac2000e
14 octobre 2025
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVV2 MINUTE N° demande
2ème chambre section A
686766fb7c03803a32c271b7
3 juillet 2025
Sans débats, arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par , le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe de la cour Par une requête déposée le 26 juin 2025, Mme [V] [S] demande
6253cb90bd3db21cbdd8dcc4
18 avril 2011
DEMANDEUR : Mme Angélique Viviane Christiane X...
1re chambre 1re section
64a50d1bb8594705dbfccd78
4 juillet 2023
Elle demande dès lors la rectification de cette décision.
Chambre de la Proximité
67f8a5b4ec820a3a2a05e758
10 avril 2025
Arguant d'une omission de statuer, par requête datée du 6 novembre 2024, déposée au greffe de la cour le 7 novembre 2024, Mme [V] a demandé la rectification de l'arrêt rendu le 17 octobre 2024, faisant
6253caf9bd3db21cbdd8c931
11 février 2008
BP / LL Numéro 08 / 615 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 11 février 2008 Dossier : 08 / 00188 Nature affaire : Demande en rectification d'erreur matérielle
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9ea6ddb03182a89849a8a
4 novembre 2019
Les époux [D] ès noms et ès qualités ont déféré cette ordonnance devant la cour.
Chambre 2-4
64379d339477fe04f5cc626d
12 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR DEMANDE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 12 AVRIL 2023 N°2023/70 Rôle N° RG 22/15540 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWR
6a0fe861cdc6046d47879b3a
21 mai 2026
de Mmes [W] [G], [J] [G] et [I] [G] étaient parties en première instance en leur qualité d'ayants droit, constater qu'une demande en rectification d'omission de statuer a été présentée devant la cour
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
Vu, enregistrée le 20 avril 2023, la demande de rectification d'erreur matérielle de M. B, représenté par Me Ruffel.
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