[T] exerçant sous l'enseigne VV Garage », l'affaire étant enrôlée sous le numéro RG 25/1713.

Elle estimait son action non prescrite et relevait ainsi que la date à prendre en considération était celle de la délivrance de l'acte introductif d'instance et non celle de son enrôlement.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 20/2329. L'affaire a été fixée à bref délai selon avis en date du 2 février 2021.

Monsieur [N] demandait au tribunal d'ordonner la jonction de la procédure enrôlée sous le numéro 20/06716 avec la seconde procédure intentée par la SA FINANCO enrôlée sous le numéro 20/06718, de débouter

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro 18/02640. Un procès-verbal de saisie et de visite a été dressé le 4 juillet 2018 dans les locaux sis [Localité 2], signifié le 13 juillet 2018.

Celle-ci ne pourra être enrôlée que sur justification de ce que chacune des parties a été valablement assignée, et en l'espèce, que la société BEBO AG dont le siège social est en Suisse a reçu assignation

Faute d'intérêt à interjeter appel une seconde fois, l'appel formé le 16 septembre 2025 dans la procédure enrôlée sous le n° RG 25-6283 est irrecevable.

L'appel a été enrôlé sous le numéro RG 22-317 et les parties ont échangé leurs écritures. Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 19 septembre 2024, M. 

et réinscrite sous le n°RG 22/01504, Par conséquent, - prononcer la péremption de l'instance enrôlée devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre sous le n° RG 12/01318, puis sous le n°

Il y a lieu dans un souci de bonne justice de joindre les affaires enrôlées sous les n° 759/22 et 791/22.

Par conclusions d'incident notifiées le 19 septembre 2023, Monsieur [Y] [M] sollicite du Conseiller de la mise en état de : - Constater le dessaisissement de la Cour de de l'appel enrôlé sous le RG 23

2024, M et Mme [O] sollicitent la rectification d'une erreur matérielle affectant le dispositif de l'ordonnance de référé en date du 8 octobre 2024 , en ce qu' elle a ordonné la radiation de l'affaire enrôlée

Le dossier a fait l'objet d'un double enrôlement, l'un sous le numéro 26/222 et l'autre sous le numéro 26/190.

de la cession envisagée, dans le mois de la signification de cette décision et ordonné leur expulsion sous astreinte de 15 euros par jour de retard au delà de ce délai ; Vu tout d'abord la requête enrôlée

[A] [D] et Mme [J] [G] ont interjeté appel par déclaration du 3 août 2017 et l'affaire a été enrôlée sous le numéro 17/15213.

commune de [Localité 5] qui comporte 2 500 m² d'enrobés permettant ainsi de faire passer inaperçus les 75 m² de Monsieur [S].

PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de l'instance enrôlée souis le numéro RG 24/2777 à l'instance enrôle sous le numéro RG 24/3536, Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile ; Vu les conclusions du 8 novembre 2024, par lesquelles Mme [H] conteste la caducité en faisant valoir qu'elle a fait un double appel enrôlé

Mohamed-Dallas, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la déclaration d'appel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne en date du 10 décembre 2025 (enrôlée

président aux fins de voir, suivant ses conclusions déposées à l'audience, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile : - lui donner acte de ce qu'elle renonce à la radiation de l'affaire enrôlée