La quote-part revenant à la société Sobâtir correspond à 50 % de la marge nette réalisée par bien immobilier revendu par la société Lvad.

Une indemnité d'immobilisation de 800.000 euros était convenue dont 160.000 euros versés par M. et Mme [D] et séquestrés par le notaire.

L'indemnité d'immobilisation a été fixée à la somme de 50 000 € sur laquelle la société les beaux arts a séquestrée entre les mains du notaire la somme de 15 000 €.

[M] [F] et Mme [O] [N] un tènement immobilier pour un prix total de 4 000 000 €.

Le 18 décembre 2018, Me [R] a sollicité du juge-commissaire la désignation d'un technicien afin d'assurer la gestion locative de l'ensemble immobilier dénommé «' Station Alexandre'» appartenant à la SCI

Ils prétendent enfin que la SARL SEGEVIMMO est responsable de l'interdiction bancaire dont ils ont été l'objet.

Gestion se prévaut de la clause d'interdiction de concurrence (reproduite dans l'exposé des faits), en soulignant que la société AKG-Immobilier l'a accepté en toute connaissance de cause lors de la signature

Le 12 février 1992, la société SPRINT a été placée en redressement judiciaire et, par jugement du 03 août 1992, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a homologué au profit de la Compagnie Immobilière PHENIX

MOTIFS Sur l'intervention volontaire de Mme X... S...

n'étant pas acquise au bénéfice des promettants, il leur était fait interdiction de mettre en jeu le cautionnement.

cette qualité audit siège, ayant son siège social [Adresse 2], Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, Ayant élu domicile en son agence COURBEVOIE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FINANCEMENTS IMMOBILIERS

[Z] [Y], Mme [S] [H] épouse [Y], la SCI EPHEISTOS, la SCI 54LB et la SCI 82D ont assigné la société LLOYD'S, en sa qualité d'assureur de la société ABC 19 IMMOBILIER en intervention forcée.

nullité et d'irrégularité de la procédure soulevées par [C] [Y] et sa demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile, a prononcé à l'encontre de Maître [C] [Y] une interdiction

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- La SCI LA LEULOISE, propriétaire d'un ensemble immobilier sur les communes de Salon La Tour et Masseret, a régularisé avec la société GLOBAL

[F] [C] et Mme [Z] [P], son'épouse, deux prêts immobiliers affectés au financement de l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 1], pour un coût total d'un montant

[W] en son intervention volontaire, -autorisé Me [X], es qualité de mandataire liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [I], à céder de gré à gré l'actif immobilier dépendant de

'ADC IMMOBILIER'...'

avocat au barreau de PARIS Liquidation judiciaire prononcée suivant jugement du 31 mars 2023 du Tribunal de commerce de Paris INTIMÉE : La SCPI ACCIMMO PIERRE, Société Civile de Placements Immobiliers