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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa7d30fbdc4c17b9c33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 12 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa8d30fbdc4c17b9c45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par message en date du 13 novembre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c65598
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Douai, Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marlène Tocco, greffier ; Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9c
19 octobre 2020
19 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 OCTOBRE 2020 No RG 16/01693 No Portalis DBV7-V-B7A-CX5P 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance
Source officielleChambre commerciale
69d0a42ecdc6046d4711282e
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIP Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une
Source officielleChambre commerciale
69d0a431cdc6046d4711283e
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIO Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69738369cdc6046d476d1546
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 22 Janvier 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6826cd183f584ae3d2df4c16
28 avril 2025
28 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 28 Avril 2025 minute 25/ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 2-4
6710aa3abe64d7e510244e60
16 octobre 2024
16 octobre 2024
2024/M211 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance
Source officielle1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d04
2 août 2023
2 août 2023
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 PREMIERE CHAMBRE CIVILE CONTRADICTOIRE N° de rôle : N° RG 23/00954
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63d4cd0992a57405de3317b4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par message transmis par le RPVA le 8 novembre 2022, le conseil de la société SAMDJ a demandé que soit constatée l'interruption d'instance.
Source officielleChambre commerciale 3-1
662c9506b787c4000862f7b3
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 21/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USSS Nous, Bérangère MEURANT, magistrat
Source officielle1ère chambre civile A
68f9b8300a84a5e5f00216ff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMSK Affaire
Source officielle1ère ch. civile
67ee176c51255e24994fc3df
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant : Me Quentin ANDRE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure INTIME Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état à la 1ère chambre civile, Vu la procédure en instance
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee26983021
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il convient de constater l'interruption d'instance à compter du 30 septembre 2024, s'agissant d'une action transmissible.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec2
15 février 2016
15 février 2016
X..., a fait savoir que celui-ci était décédé, Attendu qu'en conséquence, et en application des dispositions de l'article 370 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'interruption de l'instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63de05eaa0abfb05de4ff085
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cour d'appel de Douai du 26 Janvier 2023, Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 22/04521, dans une instance
Source officielleChambre civile
65b20c61c4cf860008dff460
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 369 du code de procédure civile, l'interruption d'instance doit être constatée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa8d30fbdc4c17b9c41
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 06 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officielleChambre 3-3
68676d796cbb391a608a1887
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'appelant soutient qu'à défaut d'avoir constaté cette interruption d'instance, le jugement rendu en première instance est non avenu par application de l'article 372 du code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 816