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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

64f02e35db41fad969879ab0

Appel

16 août 2023

16 août 2023

Je demande de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. Car on ne peut apprécier la compatibilité de la situation de Monsieur [Y].

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6698b07ae6ed70c67f644a21

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rendue le 15 juillet 2024 à 15h07 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353b5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'avocat, Me [T] [U] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a8d758e12c85000874b0ec

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[B] [N] qui a également saisi le juge des libertés et de la détention d'un recours à l'encontre de son placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b677b0a853827c9026d2d8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 31 Décembre 2022 à 17H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [K] [I] né

Source officielle
CA

Rétentions

62f49bd45d4cce05d41417e6

Appel

10 août 2022

10 août 2022

L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Premier Président

6a210bfccdc6046d47094da9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du : 03/06/2026 Le Juge des libertés et de la détention de TOURS M. le procureur général Me Paul DENIZOT (par PLEX) M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671740626a24f8a713323b2a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

du 17 Octobre 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [C] [I] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6892e375bf535a2d228f95e6

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du Juge des libertés et de la détention en date du 2 juillet 2025 confirmée par la Cour d'appel le 4 juillet 2025, sa rétention administrative a

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a62a5e448a370008a71fdc

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

le 9 janvier 2024, déduction faite de la précédente période de détention provisoire dans le cadre de l'instruction qui avait été ouverte.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d353a7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Premier Président

66fce3fa8d6ea26f688da90d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par ordonnance en date du 23 avril 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Rochelle a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète de Madame [X].

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6545ee1d4ac6088318da1155

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 01 novembre 2023 à 14 h 06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798fd

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 13 mai 2022 à 9h42 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64f2d0325aeec3d969238915

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 2 août 2023, a rejeté la contestation de son placement en rétention administrative par M.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab73bf36bfc00008d68d12

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

L'avocat, Me Pierre VEYRIER développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger : dans sa demande de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c115e2d0c6fcb0c3c9d7

Appel

30 août 2022

30 août 2022

2022 à 10h24 par la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6894372a5b43bcd1194a955c

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Pour l'ensemble des motifs précédemment exposés il conviendra de confirmer l'ordonnance du 4 août 2025 et de faire droit à la requête de maintien en rétention afin de permettre à l'autorité administrative

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6628a173b2cb67000826a4cd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par ordonnance rendue le 20 avril 2024 à 14h02, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
CA

Rétentions

6363684e37e31b7f744449b2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

maximale de vingt-huit jours, Vu l'ordonnance du 08 Octobre 2022 à 15h37 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a rejeté

Source officielle

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