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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f396
24 janvier 2012
Sur opposition aux injonctions de payer rendues au bénéfice de monsieur B... et de la société PEHU ET FILS, à l'encontre de monsieur Y... qui invoquait retard de chantier et désordres divers pour ne pas
Chambre 1-9
6348feee63d497adffda3dd9
13 octobre 2022
MOTIVATION DE LA DÉCISION : Le titre fondant la requête en saisie des rémunérations est un jugement du tribunal d'instance de Cannes prononcé le 27 janvier 2005 sur opposition à injonction de payer
Cabinet B
64eae7441644fdd969d82d1c
24 août 2023
Par acte enregistré au greffe le 10 octobre 2016, [Y] [N] a formé opposition contre cette ordonnance d'injonction de payer rendue le 27 avril 2016 et signifiée le 26 septembre 2016.
6253c8a0bd3db21cbdd85cec
25 janvier 2002
reconduction du contrat, de dire et juger que les époux X... sont forclos en leur action à son encontre, de les débouter de toutes leurs demandes, fins et conclusions, de les condamner à lui payer
Pôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08d2
19 janvier 2012
Saisi par une assignation du 6 décembre 2007 délivrée à la demande de M [V] et de M [Z] et de l'opposition à l'injonction de payer prononcée le 14 janvier 2008, le tribunal d'instance de Melun a par jugement
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1beec0f38137e6792a3c
24 avril 2025
Le 15 novembre 2021 la société Consutech a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
6253cd9bbd3db21cbdd93d92
10 octobre 2017
Une nouvelle requête en injonction de payer a été déposée par la société SAMSE à l'encontre de M.
1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a6e
15 avril 2025
de payer et d'opposition à injonction de payer, - liquidé les dépens du jugement à la somme de 102,02 euros.
65449caac71a6a83181c8c26
2 novembre 2023
[K] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
injonction de payer la somme de 22.383,26 euros.
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093ef
3 octobre 2024
Par jugement en date du 07 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Nice a : -déclaré la sci Danita recevable en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 08 décembre 2016, Statuant sur la
Pôle 5 - Chambre 10
668397fb8da90185712ea4cf
1 juillet 2024
à injonction de payer faite par la société EGM le 25 février 2021, correspondent à l'exécution d'une vente commerciale.
6253cc92bd3db21cbdd90890
2 mai 2013
Par requête du 03 novembre 2011, déposée le 07 novembre 2011, Mme Y...formait opposition et sollicitait la mise à néant de l'injonction de payer. Elle expliquait que M.
2ème Chambre civile
63b7ccae6b63637c907b7989
5 janvier 2023
Me [Z] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 03 mai 2019, pour [M] [C] et la société Zest of dream.
62f5ed646cb05105d4b7e5ec
11 août 2022
Le syndic de copropriété de la Résidence Petit a déposé une requête d'injonction de payer devant le tribunal de grande instance de Nevers.
6253cb95bd3db21cbdd8dd76
4 mai 2011
Cette compensation a été opérée à juste titre par Monsieur A..., ainsi qu'il l'a indiqué dans sa lettre du 12 janvier 2008 contenant opposition à l'injonction de payer ou dans ses lettres du 10 septembre
65aa2375a34ad100085818eb
18 janvier 2024
[K] qui a formé opposition.
603702370c57ad9d1aa104fc
25 juin 2015
Le CIC a obtenu le 29 novembre 2010 une ordonnance du tribunal d'instance du 7ème arrondissement de Paris faisant injonction à la SCM BROUARD & Associés de payer la somme restant due au titre du solde
6253c994bd3db21cbdd88b11
7 septembre 2006
Devant le refus de la société Bertrand X... de payer sa facture, la société Lafforgue a obtenu une injonction de payer.
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3944
20 avril 2022
après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 22 Mars 2022 : Par jugement contradictoire du 1er décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris a : - dit recevable l'opposition
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