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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
L'immeub1e se situant précédemment sur ces parcelles a été démoli par la société ADIS HLM, en vue de la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 9 logements.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
Selon marché de gré à gré du 7 mai 2011, Mme [S] a confié à la société N.I.P.L bâtiment le lot « couverture, isolation et maçonnerie » pour 118 820,54 euros.
Pôle 4 - Chambre 7
5fd9ac651452d1a0ef076a67
12 décembre 2019
[N], qui sollicite une évaluation libre et renonce donc a être relogé. Le bien sera donc évalué non en alternative, mais en valeur libre d'occupation.
1ère Chambre
6971da71cdc6046d4736a257
21 janvier 2026
Divers travaux de rénovation ont été effectués dans l'immeuble d'habitation dont Mme [K] est propriétaire à [Localité 4] (64) et ont été facturés le février 2022, au nom de la S.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c1dfc182adff7ad542
17 octobre 2022
[U] qui, par ses manquements, a concouru à augmenter la concentration d'eau de ruissellement au pied du mur et à aggraver les infiltrations.
1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
[S] [K] une maison d'habitation située [Localité 5], pour le prix de 55 000 euros. Celui-ci l'a vendue le 22 septembre 2008 à M.
Chambre civile 1-6
6960aadbcdc6046d47b74b42
8 janvier 2026
2025, que la clôture a été reportée au 04 novembre 2025 à 10h, que monsieur [F] a attendu le 21 octobre 2025 pour notifier ses premières conclusions d'intimée et communiquer 33 pièces et qu'elle y a répliqué
Chambre Sociale
642fb79acece1704f5747989
6 avril 2023
des améliorations au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur, quelque soit la cause qui a mis fin au bail'.
3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
Par une ordonnance du 3 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 janvier 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca21
4 juillet 2023
A cet égard, il est jugé que le vendeur professionnel, de même que le fabricant ou encore le vendeur qui, même non professionnel, a lui-même construit, transformé ou réparé la chose vendue, sont réputés
CHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
[E] [Y] n'explique pas en quoi l'occupation des lieux n'est finalement pas possible et qu'il doit louer un logement près de son habitation.
68f7156ca0214f9bf6ab14e8
16 octobre 2025
[T] [Z] et Mme [Y] [G] affirment qu'en raison des désordres, le logement est resté inhabitable, sans le justifier par aucune pièce, comme la location d'un autre logement, par exemple.
Chambre civile section A
697b0baccdc6046d47124cde
27 janvier 2026
et a désigné M.
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R.
Chambre 1-5
5fdaaee8fd4015400f176cb4
6 juin 2019
Déboutée en première instance, par arrêt du 11 septembre 2014, une expertise a été ordonnée et Madame [N] a été désignée. Cet expert a déposé son rapport le 8 octobre 2015.
6868b283f73c18b33b338c15
4 juillet 2025
A la fin de l'année 2017, M. [D] et Mme [M], son épouse, ont constaté la présence de petites fissures sur la façade de l'immeuble et sur les murs de certaines pièces situées à l'étage.
Chambre A - Civile
6273691ea58162057dac65b0
3 mai 2022
- Sur le chauffage central : Le premier juge a observé que le logement disposait de deux chaudières et que l'état des lieux de sortie précisait que l'une d'elle n'était pas en service.
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
* La CAMBTP a interjeté appel de cette décision contre les époux [C] et contre la société Mille carrelages, mais non contre la société Elite Insurance.
6809c9331f1ed98b447f4342
22 avril 2025
L'expert a retenu la seule responsabilité de la société CDM Bâtiment au titre du non-respect d'une convention contractuelle pour la nature des vitrages des châssis et pour ce qu'il a qualifié de 'problèmes
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
Au rez-de-chaussée : 1) A droite de la maison d'habitation ont été créées une cuisine et une chambre à la place de deux studios sans modification de toiture et de gros oeuvres. 2) A gauche de la maison
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