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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b08
24 novembre 2015
X...n'est pas tenu à une obligation alimentaire envers les enfants du premier lit de sa nouvelle épouse, mère de deux enfants de 16 et 9 ans.
Pôle 3 - Chambre 1
627ca8414781dc057dee7b54
11 mai 2022
des lieux par les enfants de M.
Chambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec207d
25 janvier 2023
L'enseignante a alors signifié par l'intermédiaire de l'éducatrice du SESSAD son mécontentement lié au fait que [H] [C] outre ses nombreuses absences, congés enfants malades et congés d'ancienneté n'honorait
6253ccdbbd3db21cbdd9182b
23 juin 2014
trop longs provoquent chez cette jeune enfant des angoisses de séparation et d'abandon " (d'avec sa mère), ni même les constatations du pédopsychiatre qu'elle consulte au retour de l'enfant de chez son
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
traduisant une prise en charge inadaptée des enfants en période de regroupement.
Rétention_recoursJLD
62760c9a593736057d78aa20
6 mai 2022
Par ordonnance prononcée le 4 mai 2022 à 18h22, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les moyens présentés par M.
6253cc89bd3db21cbdd906b3
14 mai 2013
l'enfant.
6253cd74bd3db21cbdd93692
9 novembre 2016
Thomas X... aux fins de rechercher si l'intéressé présente des troubles mentaux et/ ou sexuels, dans l'affirmative lesquelles, - à titre provisoire, fixer la résidence de l'enfant au domicile de sa mère
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb6
18 avril 2011
à leur résidence habituelle -fixait à 120 euros par mois et par enfant, soit 240 euros au total, la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants, avec indexation -disait que chacune
6253cd3abd3db21cbdd92aba
10 novembre 2015
Ils ont fait état de l'isolement géographique de leur mère et de l'intérêt premier qu'elle aurait à résider dans l'Yonne, non loin de ses enfants prochainement en retraite.
6253cd3abd3db21cbdd92ad7
15 septembre 2015
des ressources de l'un et de l'autre des parents et des besoins de l'enfant et qu'elle ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1de6
18 juillet 2023
Condamner enfin la même aux entiers dépens. À titre subsidiaire.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
En premier lieu, M.
6253cc89bd3db21cbdd906b1
630daaa01dec594f134a2d14
29 août 2022
[N] appelé dés 9H35 se soit présenté et ait pu traduire.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
Par arrêté du 24 novembre 2020, le préfet de l'Ariège a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par Mme A en qualité de parent accompagnant d'enfant malade pour sa petite-fille E, née le 11 mai
ORCA_23TL01397_20240208
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public,
5e Chambre
5fdb81cab141e7603a74ca6a
28 février 2019
Lorsque l'enfant n'est pas l'enfant du réfugié, de l'apatride ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire, cet acte de naissance est accompagné d'un jugement confiant la tutelle de cet enfant à l'étranger
615e0e5ac25a97f0381f5557
18 décembre 2014
FAITS et PROCÉDURE, Les faits et la procédure peuvent être présentés de la manière suivante : Mme [B] [Q] est arrivée en France, accompagnée de ses enfants [E] (née en 1999) et [F] (né en 2007)
6253ccb3bd3db21cbdd90fd2
21 janvier 2014
issus de lits différents.
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