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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69b91734cdc6046d47f3188b
24 avril 2025
Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de la SARL LE ROI SOLAIRE de son appel, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Met les dépens
Juge des référés
ORCA_25MA01061_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02156_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04973_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00177_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler les décisions du 27 février 2019 et du 1er avril 2019 par lesquelles
ORCA_23PA03696_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, transmise au tribunal administratif de Paris par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Pau, Mme
ORCA_24PA04540_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2400197 du 24 avril 2024, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00805_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et France Nature Environnement
ORCA_22MA02167_20221219
19 décembre 2022
5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
1ere Chambre
668e255ffcf93851fdd64719
9 juillet 2024
[W] [P] a commandé à l'EURL France ECO SOLAIRE dirigée par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en participation (SEP) C... A...
2ème CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1de
12 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées B Solaire Services a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle
Chambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb7143
4 avril 2024
[L] a indiqué qu'il évaluait en général la phase d'avant-projet sommaire à 16 % du montant forfaitaire prévu, correspondant à : ' 6% à la signature, ' 10 % à la fin de la phase d'avant-projet sommaire
Pôle 4 - Chambre 9
5fda2ab26e265b6fb85fff70
19 septembre 2019
La société NOUVELLE RÉGIE DES ENERGIES DE FRANCE, exerçant sous l'enseigne GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 2005150, la société civile immobilière (SCI) P.
ORCA_25NC02204_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... et M. F... A..., agissant au nom de leur fille mineure Mme B... E...
ORCA_25NC02621_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
ORCA_25NT01066_20250930
30 septembre 2025
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