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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e90bfda47c9007612f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

professionnelles dans le cadre de la prise en charge de la maladie déclarée le 21 août 2018 par l'assuré ; - Constater que la caisse a pris en charge la maladie déclarée le 21 août 2018 par l'assuré

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc70

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Dans le cas d'une maladie professionnelle, celle-ci doit donc être imputée sur le compte employeur de l'année où le(la) salarié(e) a établi sa déclaration de maladie professionnelle, ' les comptes employeurs

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846d63001e49f9f26af9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Caisse primaire d'assurance maladie sollicite la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c78

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Le 23 janvier 2022, il a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle pour une « épicondylite latérale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389901

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[G] [E] a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (ci-après la CPAM ou la Caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 3

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9255bbe450008b2cd06

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [S], employé en qualité de technicien réseau par la société [14], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) une déclaration de maladie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par courrier du 22 mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la CPAM) a notifié à la SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES sa décision de prendre en charge la maladie déclarée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866f9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des maladies professionnelles du 20 septembre 2018.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616290cee498f0b428bb8343

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

L'appelant ajoute qu'il n' y a aucune corrélation entre le temps d'exposition et la probabilité de développer la maladie.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le Fiva explique qu'en raison de sa lourde maladie, [X] [D] ne pouvait plus se livrer à ses activités favorites : la moto, la marche à pied, la chasse,outre les voyages et passer du temps avec ses petits-enfants

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c0acdc6046d472dd675

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] [I], salarié de la SAS Entreprise [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une pathologie « hernie discale ». La maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71fb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qu'il existait un lien direct entre la maladie soumise à instruction et l'exposition professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb11a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La pièce caractérisant la première constatation médicale d'une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02533_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

, objet de la déclaration du 15 avril 2008, diagnostiquée chez Mme Isabelle X... le 14 avril 2008, corresponde bien à une ténosynovite du poignet gauche, maladie désignée au tableau no 57 C des maladies

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a443bcdc6046d478761fe

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du mois d'août 2019.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65b9f2838452800008b2b452

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[J] au risque de sa maladie, - confirmer en conséquence sa décision de maintenir sur le compte employeur de la société [5] les incidences financières de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0c66c25a97f0381f4a78

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Il ajoute que sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie n'est pas prescrite.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00035_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cad0cb8dca058e3e7df8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Selon notification du 18 janvier 2016, la caisse primaire d'assurance maladie du Cher a informé M.

Source officielle

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