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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63c256e90bfda47c9007612f
13 janvier 2023
professionnelles dans le cadre de la prise en charge de la maladie déclarée le 21 août 2018 par l'assuré ; - Constater que la caisse a pris en charge la maladie déclarée le 21 août 2018 par l'assuré
TARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc70
20 janvier 2023
Dans le cas d'une maladie professionnelle, celle-ci doit donc être imputée sur le compte employeur de l'année où le(la) salarié(e) a établi sa déclaration de maladie professionnelle, ' les comptes employeurs
Chambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26af9
8 juillet 2025
La Caisse primaire d'assurance maladie sollicite la confirmation du jugement entrepris.
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c78
7 août 2024
Le 23 janvier 2022, il a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle pour une « épicondylite latérale
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389901
18 avril 2024
[G] [E] a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (ci-après la CPAM ou la Caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 3
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9255bbe450008b2cd06
11 janvier 2024
[W] [S], employé en qualité de technicien réseau par la société [14], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) une déclaration de maladie
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44193e17a63792055a5
4 juillet 2022
Par courrier du 22 mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la CPAM) a notifié à la SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES sa décision de prendre en charge la maladie déclarée
67134c01208351cec65866f9
18 octobre 2024
des maladies professionnelles du 20 septembre 2018.
9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8343
3 mai 2013
L'appelant ajoute qu'il n' y a aucune corrélation entre le temps d'exposition et la probabilité de développer la maladie.
2ème chambre sociale
662209679ce142000838975f
Le Fiva explique qu'en raison de sa lourde maladie, [X] [D] ne pouvait plus se livrer à ses activités favorites : la moto, la marche à pied, la chasse,outre les voyages et passer du temps avec ses petits-enfants
69f43c0acdc6046d472dd675
30 avril 2026
[G] [I], salarié de la SAS Entreprise [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une pathologie « hernie discale ». La maladie déclarée par M.
660f94e5a40f8b0008cb71fb
4 avril 2024
qu'il existait un lien direct entre la maladie soumise à instruction et l'exposition professionnelle.
688312dd9a4bcd46bcddb11a
24 juillet 2025
La pièce caractérisant la première constatation médicale d'une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
, objet de la déclaration du 15 avril 2008, diagnostiquée chez Mme Isabelle X... le 14 avril 2008, corresponde bien à une ténosynovite du poignet gauche, maladie désignée au tableau no 57 C des maladies
Ch.sociale-protec.sociale
696a443bcdc6046d478761fe
15 janvier 2026
Elle a été placée en arrêt maladie à compter du mois d'août 2019.
65b9f2838452800008b2b452
6 octobre 2023
[J] au risque de sa maladie, - confirmer en conséquence sa décision de maintenir sur le compte employeur de la société [5] les incidences financières de la maladie professionnelle de M.
14e Chambre
615e0c66c25a97f0381f4a78
20 mai 2014
Il ajoute que sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie n'est pas prescrite.
2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
62c7cad0cb8dca058e3e7df8
5 juillet 2022
Selon notification du 18 janvier 2016, la caisse primaire d'assurance maladie du Cher a informé M.
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