', la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire a notifié le 18 novembre 2018 à Mme [D] [M] le refus de prise en charge de la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1" dans le cadre de la

d'une constatation médicale de la maladie de M.

prise en charge de la maladie professionnelle.

Elle conclut que la caisse ne démontre pas que la maladie déclarée correspond bien à celle figurant au tableau n°98 des maladies professionnelles.

maladies professionnelles.

Elle fait valoir que le service administratif n'a pas accès au certificat médical du 16 juin 2016 établi pour maladie simple, contrairement aux certificats médicaux pour maladie professionnelle, en raison

ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIT ----------------------- S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

la maladie du service. 9.

Portalis DBVB-V-B7D-BEIQN [U] [J] C/ SARL TLR Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-Yves

Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle par décision du 5 mai 2020.

autre médecin daté du 29 janvier 2016 attestant qu' « il n'avait pas d'antécédent cardiovasculaire connu » (pièces 2 et 15).

- ordonné la communication des pièces suivantes : * les différents arrêts maladie de Monsieur Z... depuis 2006 * l'intégralité de ses bulletins de paie, * toutes pièces justifiant de l'information

[U] ; - dit que la maladie dont a été victime M.

En l'espèce, le litige concerne la reconnaissance d'une maladie inscrite au tableau 57A des maladies professionnelle Le tableau 57A des maladies professionnelles énumère les affections de l'épaule prises

titre principal, dire que la maladie déclarée par M.

SUR QUOI Le 16 juillet 1989 Monsieur Y... a procédé auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie à une déclaration de maladie professionnelle à savoir une surdité bilatérale (certificat médical

Ils font état de différentes pièces médicales selon lesquelles les médecins qui ont eu à traiter de la maladie de Mme X... durant cinq années ont confirmé que son exposition à l'amiante était bien l'origine

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.