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48 729 résultats pour « Dettwyler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

63c79b6dda31367c908eb66d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A l'appui de sa demande, il fait valoir que suite à la déclaration d'appel, le système du RPVA a généré une fiche détaillée mentionnant par erreur que la date limite de dépôt des conclusions de l'appelant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca420e9066fd7c90fc2319

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

procédure civile de : Ordonner la production aux débats des pièces suivantes : - copie de la déclaration de cessation des paiements et de ses annexes de la société Histoire de Femmes, - la liste détaillée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63cf8494a6687f7c904cbb30

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

M et Mme [M] demandent à la Cour la restitution de la somme versée au titre des honoraires versés à Maître [O] en l'absence de toute facture détaillée justifiant de la réalité des diligences effectuées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63cf8494a6687f7c904cbb32

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il demande à la Cour la restitution de la somme versée au titre des honoraires versés à Maître NEGRO en l'absence de toute facture détaillée justifiant de la réalité des diligences effectuées et donc de

Source officielle
CA

Taxes

65321b669e4ea48318f5b06f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le conseil détaille l'ensemble des diligences accomplies, soit le nombre de mails échangés, les rendez-vous en date des 21 et 29 novembre 2019, les multiples correspondances adressées à l'administration

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8675a08105d473cdea

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par conclusions d'incident remises le 17 mai 2022, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens développés, la SA Bi rénovation demande au conseiller de la mise en état, au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778da853827c9026d214

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 13 juillet 2022 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, elle demande à la cour de : constater son désistement

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677a9a853827c9026d2ba

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions notifiées le 30 juin 2021 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de [V] [Z] demandant, au visa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2fcc47fa05db2fc508

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Or, c'est dans celui-ci que le médecin-conseil détaille les résultats de son examen, et notamment la mesure des amplitudes des mouvements des épaules, permettant d'apprécier l'étendue des séquelles des

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62db90081d0e74effb5c096c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dans ses dernières écritures, reprises oralement lors de l'audience, auxquelles il est fait expressément référence pour l'exposé détaillé des moyens et prétentions, la MDPH du Tarn demande à la cour l'infirmation

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La clôture est intervenue le 27 mai 2024 Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions notifiées le 5 février 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La clôture est intervenue le 27 mai 2024 Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions notifiées le 5 février 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La clôture est intervenue le 27 mai 2024 Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions notifiées le 5 février 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La clôture est intervenue le 27 mai 2024 Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions notifiées le 5 février 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2fb2cdc6046d479daf68

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les conclusions en date du 18 août 2025 de la BPO auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, demandant d'ordonner la radiation de l'affaire.

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CA

Chambre 4-1

661a202c4cfa010008a2d6ed

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Aux termes de ses conclusions d'appelante notifiées par voie électronique le 14 mars 2024 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, l'Opéra de [Localité 3] Provence

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CA

Chambre 4-1

6700d6ce836fac7141b7e814

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par conclusions d'appelante notifiées par voie électronique le 21 mai 2024 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, la Sarl Atalante demande à la cour de: - donner

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CA

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e82

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de contrainte dès lors que l'URSSAF reconnaît que les dettes sont soldées. 2/ Sur la demande de production d'un décompte [9] Il convient de faire droit à la demande de production d'un solde détaillé

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be2d8d0ccf000877e662

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la société Checkport sûreté a interjeté appel et aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 4 septembre 2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé

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CA

ETRANGERS

65336b78bb40ec8318f31e83

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

À l'audience, Maître [F] a repris et développé oralement les termes de son recours tel qu'exposés dans son mémoire d'appel auquel il est renvoyé pour le détail de l'argumentation. M.

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Sylviane DETTWYLER - Frédéric MORIN

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

30/03/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Sylviane DETTWYLER et Anthony MAYAUD

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

16/01/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP FRANCOIS DEGRENNE ET SYLVIANE DETTWYLER

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Modification survenue sur l'administration

21/11/2008

Voir →