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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
6162efb58fe037d2cb4a051f
25 septembre 2012
2012/734 Rôle N° 11/21491 [U] [N] [W] C/ [H] [M] [X] épouse [W] Grosse délivrée le : à :SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP BADIE SIMON THIBAUT
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Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93325
27 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain THUAULT de la SCP S. C. P.
6253cde8bd3db21cbdd94ece
25 juin 2021
CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE SCI [Adresse 4] agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alain
Chambre 1-3
642fb58fcece1704f57473d0
6 avril 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Karine TOLLINCHI Me Alain DE ANGELIS Décision déférée
Chambre 3-2
65b35a911d7564000872db76
25 janvier 2024
[L], [D] [E] Société [Z] & ASSOCIES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVEN CE COTE D'AZUR Société BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain
Chambre 1-5
6901b120748a422ad95403d7
28 octobre 2025
1] Chambre 1-5 N° RG 24/14109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75H Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/133 Monsieur [K] [J] représenté et assisté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
63c10542bf9fd47c90a1363e
12 janvier 2023
personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la Société Résidence CAP MARINE, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-9
5fdb56e854522c34f0b622d2
21 mars 2019
Maître [O] [J], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TB RESIDENCE, Mandataires Judiciaires, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Pôle 5 - Chambre 4
61629f7035a5d4e0c2ddc9bd
20 mars 2013
gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP RIBAUT (,avocats au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée de Me Alain
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/892 du 04/04/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de Me Damien THEBAULT
Chambre commerciale
691d8b4c02bad2f30af4efd3
18 novembre 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
2e Chambre
615e0d6ac25a97f0381f4d39
14 mars 2012
poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain
Chambre 1-1
65a77bfc8121050008662b19
16 janvier 2024
[G] C/ [E] [U] [J] [I] [EX] [I] [Y] [I] SARL BVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD
69d5ebbfcdc6046d477bd636
7 avril 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
6253cb33bd3db21cbdd8d163
16 avril 2009
représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Maître BA, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMES : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN LA PERSONNE DE MONSIEUR
1ère chambre
680b1a552364a383b77474c0
24 avril 2025
[T] [V] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Julien Dumas Lairolle, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Alain Curti
2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c605
24 octobre 2025
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assisté à l'instance par Me Alain-Jacques
1re Chambre A
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13 mars 2012
avocat au barreau de MARSEILLE, SARL ROND POINT IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Chambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0e
13 octobre 2022
HIVORY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
63c10950bf9fd47c90a13b4b
née le 13 Juillet 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thibault