Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 09 Août 1934 à BOURGET ... 51100 REIMS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcf
8 juin 2018
8 juin 2018
Alexandre X... les sommes de : - 68 304 euros au titre du préavis et des congés sur préavis. - 65 137 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bd
12 mars 2015
12 mars 2015
Alexandre Y...
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[EL] [GI], ce chemin carrossable d'une longueur de 2, 100 km et d'une largeur d'environ 4 mètres, correpond au chemin rural portant le numéro un, ayant son origine au croisement [Adresse 32] et son extrémité
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6933
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e8
15 février 2017
15 février 2017
Alexandra une somme de 1 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile. Par des conclusions reçues le 16 septembre 2016, M.
Source officielleChambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed81
24 avril 2025
24 avril 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielle3e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b56
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Investissements la somme de 33 682,25 euros, * [Q] [A] la somme de 31 733,62 euros, * l'EURL Margaux la somme de 33 682,25 euros, * la société LMA Invest la somme de 33 682,25 euros, * [G]
Source officielleChambre 3-3
63cf8464a6687f7c904cb9a8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T], en conséquence, ' condamner la Lyonnaise de Banque à payer à la SARL Alexander [T] la somme de 44.765,21 euros, représentant l'intégralité des sommes sollicitées au titre de son préjudice, vu
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93484
20 juillet 2016
20 juillet 2016
X... à payer à la SELARL de L'OSPEDALE la somme de 121. 306 euros au titre du remboursement du solde débiteur de son compte courant associé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Elle demande encore que lui soit versée une somme mensuelle indexée de 1500 € au titre du devoir de secours, ainsi que la condamnation de son époux à lui payer 2000 € au titre de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
dans ce contexte, qui révèle chez Alexandre à la fois une demande de stabilité affective mais aussi un besoin de contacts apaisés avec son père, il n'apparaît manifestement pas opportun d'organiser d'ores
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2cc
4 janvier 2023
4 janvier 2023
par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [S] [E] [Adresse 19] [Localité 6] Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [M] [T] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
expulsion et celle de tous occupants de son chef sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la décision, - condamné Monsieur Chrisner X... au paiement de la somme de 800 € sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627d
15 mai 2002
15 mai 2002
S'agissant du domicile familial, il maintient que son local professionnel jouxte le domicile familial et que, sous peine de voir cesser son activité professionnelle, il est indispensable que celui-ci lui
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f98
1 mars 2018
1 mars 2018
Y... : La servitude de passage est un droit réel immobilier attaché au fonds et son propriétaire a donc qualité à agir afin d'obtenir son établissement ou son élargissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff72
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Alexandre X...jusqu'à son décès, dire que Mme Marie-Louise X..., mère des intimées, occupait cette partie à titre précaire, en conséquence rejeter la demande relative à l'usucapion, ordonner la liquidation
Source officielleService des Référés
631986df51eeae4f1309d0f3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[L] aux fins de voir suspendre l'exécution provisoire, aux motifs que : - elle justifie d'un moyen sérieux de réformation en ce que la reprise du sol peut se faire par une entreprise qualifiée 'sous-section
Source officielle3ème chambre A
68df5d714a4e15bf2fe4fa12
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Ils ont laissé pour leur succéder leurs enfants : - Orlando Jean X... né le 24 septembre 1935, - Jacques X... né le 16 septembre 1938, sous tutelle de son frère Albert (jugement du tribunal d'instance
Source officiellePage 13 sur 500