BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous,I.

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

général : S 11/12023 et 12/04398 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-02186 APPELANTE SA ATH RENATTO BENE

Les 28 salariés, tels qu'identifiés dans le tableau ci dessous, sont ou ont été employés en qualité de chauffeurs routiers, coefficient 150M, groupe VII par la société NORBERT DENTRESSANGLE BENNES (NDB

Lors de l'enquête administrative, le salarié décrit ainsi les travaux effectués : - se rendre à la déchetterie - vider la benne si nécessaire - peser la benne à l'entrepôt de l'entreprise, - ouvrir

Le 24 juin 2020, le salarié a été victime d'un accident de travail alors qu'il déchargeait une semi-benne. Lors de la levée de la benne, une pièce a cédé, ce qui a fait brusquement retomber la benne.

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01628 Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Louise BENNETT

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de I.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS M.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.