En effet, aux termes de ce document, emportent seules la qualification de professeur B les fonctions de "professeur de secrétariat option bilingue" et celles de "professeur de langues".

Mme [R] [N] épouse [W] a été engagée par la société [S] [P] en qualité de secrétaire bilingue, pour assurer le secrétariat du département Afrique de l'Ouest et Moyen Orient, par contrat à durée indéterminée

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

. **** APPELANTE : Madame Françoise X... ... 44470 CARQUEFOU ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocats plaidants la SCP LE POCHAT BILLON-GUITTENY,

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

FASAN X se disant [M] [A] représenté par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante

juillet 2025 à 14h15, assisté de C.IZARD, greffier pour les débats et de C.KEMPENAR adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu [J] [S] [N] comparant et assisté de Me Nathalie BILLON

représenté par Me Julia CANCELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1609 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Yvan BONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 98 APPELANTE ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

SUR CE Attendu que la Société GIFETAL ALUMINIUM fait valoir que le bail de sous-location consenti le 23 novembre 1990 par la Société VILLENEUVE ET ASSOCIES comporte l'agrément exprès de la Régie BILLON

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

BENECH-PLAISANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON

: L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON

L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal de grande instance

VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Organisme SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Organisme NOVALIS RETRAITE ARRCO SCP CROZAT D...MAIGROT VM Formule exécutoire le : à : -SCP COUTURIER-PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX -SCP BILLION

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.