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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fda551942f6109d3e703123
25 juillet 2019
invoqué et produit par Monsieur [F] est nul pour défaut de consentement de la caution ; - prendre acte de ce qu'[D] désavoue formellement être l'auteur ou avoir approuvé l'acte de cautionnement produit
Chambre 1-1
5fd9b6505bfc02abf3fed88f
3 décembre 2019
de cautionnement, M.
Chambre 3-3
62ce62df9a20ce9fcf1267c3
12 juillet 2022
commercial BROC SERVICE FRAIS, et anciennement dénommée BROC SERVICE FRAIS avant modification de dénomination publiée au BODACC le 13/01/22, Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
Jean Vaillant Z... 47330 CASTILLONNES représentée par Me Jean Michel BURG, avoué: assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES prise en la personne de son représentant
5fdb43b5f28ac82188e41432
28 mars 2019
Cela étant, contrairement ce que soutient l'intimé, l'appelante, société de caution mutuelle, a bien cautionné le prêt consenti à [V] [P] par le Crédit Lyonnais, comme l'a définitivement jugé le tribunal
Pôle 4 - Chambre 3
69d892facdc6046d47bbdb83
9 avril 2026
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI
Juge des référés
ORCA_25TL01398_20251001
1 octobre 2025
rejeté sa demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Castillon-du-Gard
6253ccf5bd3db21cbdd91d77
9 décembre 2014
Louis Z... ... 20290 PRUNELLI DI CASACCONI comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience
3e Chambre B
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19 janvier 2012
- RCS [Localité 8] 775 684 764 prise en la personne de son Président en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par l'Association CASTILLON
Chambre 1-5
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11 avril 2025
Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social sis Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
1ère Chambre
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6 juillet 2022
PRODUITS BÊTON D'AMIKUZE (PBA) Le Bourg - BP 25 64120 AMENDEUIX-ONEIX Représentée par Maître CASTILLON de la SCP CASTILLON, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître DEL CORTE, avocat au barreau
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, S.M.A.B.T.P.
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15 janvier 2015
né le 09 Octobre 1955 à APT ... 84750 SAINT MARTIN DE CASTILLON Représenté par Me Gaële GUENOUN, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat
Chambre 4-6
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25 avril 2025
GALINIER, COULAIS et MONIN'; ''en 2019, AUBRY, JEANBAPTISTE, PAULET et FOGU'; mais qu'il a réalisé en 2019 les ventes PORTAIL, AUBRY, MENICUCCI, ONORATO, CANE, BEDOUI, RUBEN, PETIT JEAN, GARRO, CAMAIONI
2ème CH - Section 1
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1 octobre 2024
la procédure le 11 janvier 2024 dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [E] [Y] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clément CASTILLON
Pôle 4 - Chambre 5
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16 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire.
6253cb84bd3db21cbdd8daf8
4 avril 2011
de nationalité Française née le 10 Septembre 1955 à AUTRECHES (60) Profession : Cantinière, demeurant ...
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26 octobre 2022
Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en
Chambre 1-4
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25 janvier 2024
AB PROJECT SAS AB PROJECT Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante M.
Pôle 4 - Chambre 6
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11 juillet 2025
- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
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